4 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juillet 2000 portant exécution du décret du 26 juin 1991 relatif à l'agrément des initiatives d'animation sociale et à l'octroi de subventions à ces initiatives

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 26 juin 1991 relatif à l'agrément des initiatives d'animation sociale et à l'octroi de subventions à ces initiatives, notamment l'article 3, § § 2 et 3, cinquième trait;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juillet 2000 portant exécution du décret du 26 juin 1991 relatif à l'agrément des initiatives d'animation sociale et à l'octroi de subventions à ces initiatives, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 17 juillet 2001, 24 septembre 2001, 18 janvier 2002, 20 février 2004, 31 mars 2006 et 24 novembre 2006;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé des Finances et du Budget, donné le 4 juin 2008;

Vu la demande d'urgence, motivée par le fait que le Gouvernement flamand veut aligner les périodes des plans pluriannuels dans l'aide sociale générale, les initiatives d'animation sociale et le Réseau flamand d'associations où les pauvres prennent la parole, afin de mieux accorder les activités des secteurs et organisations précités; - que les prochains plans pluriannuels des initiatives d'animation sociale prennent cours le 1er janvier 2009; - que ces nouveaux plans doivent déjà être fournis à l'administration le 1er juillet 2008; - que les nouveaux plans pluriannuels des autres secteurs et organisations prennent cours de façon asynchrone, c.-à-d. à d'autres dates; - que les organisations pour les initiatives d'animation sociale ont démarré depuis longtemps les préparatifs de l'établissement du nouveau plan pluriannuel précité, avec une perspective de six ans (selon le règlement actuel) et que, en l'espèce, un raccourcissement important de cette période n'est ni indiqué, ni souhaitable; - que le projet d'arrêté prévoit différentes dispositions qui répondent aux objectifs et problèmes précités; - que les modifications envisagées à l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juillet 2000 doivent être en vigueur le 1er juillet 2008 pour pouvoir s'appliquer aux nouveaux plans pluriannuels précités du secteur de l'animation sociale; - qu'en rendant effectives les modifications envisagées, les durées des plans pluriannuels des trois secteurs s'accorderont mieux à partir du 1er janvier 2011 et coïncideront entièrement à partir du 1er janvier 2016; - que le respect de la date précitée d'entrée en vigueur est crucial pour éviter la procrastination de cet alignement; - que cette date ne peut être respectée si l'avis est obtenu dans le délai normal auprès du Conseil d'Etat, vu le fait que l'avis doit être suivi de l'approbation du Gouvernement flamand et de la publication et de la communication de l'arrêté;

Vu l'avis n° 44/767/1 du Conseil d'Etat, donné le 24 juin 2008, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Famille;

Après délibération, Arrête : Artikel 1. A l'article 1er, point 5°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juillet 2000 portant exécution du décret du 26 juin 1991 relatif à l'agrément des initiatives d'animation sociale et à l'octroi de subventions à ces initiatives, la phrase « Le plan pluriannuel est établi pour six ans; » est remplacée par la phrase « Le plan pluriannuel est établi pour cinq ans; ».

Art. 2.A l'article 3 du même arrêté, les mots « et demeurer » sont insérés entre les mots « Pour être » et le mot « agréées ».

Art. 3.A titre de mesure transitoire, le plan pluriannuel prenant cours en 2009 est établi pour un délai de sept ans, à savoir du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2015 inclus. Au plus tard le 1er juillet 2010, la partie 2011-2015 du plan est actualisée et corrigée, et introduite auprès de l'administration. La version actualisée du plan sera traitée et approuvée de la même manière que le plan original.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2008.

Art. 5.Le Ministre flamand ayant l'Assistance aux Personnes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 4 juillet 2008.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille, S. VANACKERE