4 FEVRIER 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in het transport en de logistiek » en tant que nouvelle formation de la Arteveldehogeschool

Fondement juridique Le présent arrêté est fondé sur : - le Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, sanctionné par le décret du 20 décembre 2013, l'article II.83, remplacé par le décret du 4 mai 2018, l'article II.150/1, § 3, inséré par le décret du 4 mai 2018, l'article II.152, remplacé par le décret du 8 décembre 2017 et modifié par les décrets des 18 mai 2018, 1er mars 2019 et 3 juillet 2020, et l'article II.153, modifié en dernier lieu par le décret du 3 juillet 2020.

Formalités Les formalités suivantes sont remplies : - La « Commissie Hoger Onderwijs » (Commission de l'Enseignement supérieur) a rendu un avis positif sur la macro-efficacité le 30 avril 2021. - La « Nederlands-Vlaamse Accreditatieorganisatie » (Organisation d'accréditation néerlandaise-flamande) a pris une décision d'évaluation positive le 1er décembre 2021. - Le ministre flamand compétent pour le budget a donné son accord le 31 janvier 2022.

Cadre juridique Le présent arrêté fait suite à la réglementation suivante : - L'arrêté du Gouvernement flamand du 25 mai 2018 portant développement de la qualification d'enseignement graduat en transport et logistique et abrogeant divers arrêtés.

Initiateur Le présent arrêté est proposé par le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand.

Après délibération, LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE :

Article 1er.La formation de graduat « graduaat in het transport en logistiek » est reconnue en tant que nouvelle formation de la « Arteveldehogeschool », implantations de Gand et d'Audenarde, avec les orientations diplômantes suivantes : 1° magazijnbeheer (gestion d'entrepôt) ;2° wegvervoer (transport routier). La formation visée à l'alinéa 1er est classée dans la discipline « Handelswetenschappen en bedrijfskunde » (Sciences commerciales et gestion d'entreprise). Le volume des études de la formation s'élève à 120 unités d'études et la langue d'enseignement est le néerlandais.

La formation visée à l'alinéa 1er peut être organisée à partir de l'année académique 2022-2023.

Art. 2.Le ministre flamand compétent pour l'enseignement et la formation est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 4 février 2022.

Le Ministre-président du Gouvernement flamand, J. JAMBON Le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand, B. WEYTS .