4 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'intégration de l'agence autonomisée interne « Studiedienst van de Vlaamse Regering » (Service d'Etude du Gouvernement flamand) dans le Département de la Chancellerie et de la Gouvernance publique

Le Gouvernement flamand, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, article 87, § 1er, modifié par la loi spéciale du 16 juillet 1993 ;

Vu le décret spécial du 7 juillet 2006 relatif aux institutions flamandes, article 21, alinéa 1er ;

Vu le décret cadre sur la politique administrative du 18 juillet 2003, article 3, alinéa 1er, et article 6, § 2, modifié par le décret du 3 juillet 2015 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mars 2004 portant création de l'agence autonomisée interne « Studiedienst van de Vlaamse regering » (Service d'Etude du Gouvernement flamand) ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin 2005 relatif à l'organisation de l'Administration flamande ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 juillet 2014 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 16 octobre 2015 ;

Vu l'avis 58.374/3 du Conseil d'Etat, rendu le 20 novembre 2015, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Sur la proposition du Ministre-Président du Gouvernement flamand ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 17 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin 2005 relatif à l'organisation de l'Administration flamande, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 mars 2015, le § 1er est remplacé par ce qui suit : « § 1er. Pour le domaine politique de la Chancellerie et de la Gouvernance publique, le Ministère flamand dénommé « Chancellerie et Gouvernance publique » est créé, qui se compose du Département de la Chancellerie et de la Gouvernance publique, du Département Flandre Information, du Service des Collèges du droit administratif et de quatre agences sans personnalité juridique : 1° Audit Flandre ;2° la « Agentschap voor Overheidspersoneel » (Agence de la Fonction publique) ;3° la « Agentschap Facilitair Bedrijf » (Agence de Gestion des Infrastructures) ;4° la « Agentschap Binnenlands Bestuur » (Agence de l'Administration intérieure).».

Art. 2.Dans l'article 3, 1°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 juillet 2014 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 octobre 2014, le point a) est abrogé.

Art. 3.L'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mars 2004 portant création de l'agence autonomisée interne « Studiedienst van de Vlaamse regering » (Service d'Etude du Gouvernement flamand), modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin 2005, est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016.

Art. 5.Le Ministre-Président qui a la politique générale du gouvernement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 4 décembre 2015.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS