3 OCTOBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les professions pour lesquelles peut être octroyé un titre de compétence professionnelle

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 30 avril 2004 relatif à l'obtention d'un titre de compétence professionnelle, notamment l'article 6, 1°;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 septembre 2005 portant exécution du décret du 30 avril 2004 relatif à l'obtention d'un titre de compétence professionnelle, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 octobre 2007, notamment l'article 3, § 2;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du Budget, donné le 16 juin 2008;

Vu l'avis 44.831/1 du Conseil d'Etat, donné le 15 juillet 2008, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat coordonnées le 12 janvier 1973;

Vu l'avis du Conseil socio-économique de la Flandre, rendu le 16 janvier 2008;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Un titre correspondant de compétence professionnelle peut être délivré pour les professions suivantes : 1° 'veldoperator continuproductie' (opérateur de domaine production continue), porteur du titre correspondant de 'veldoperator continuproductie', référant au profil professionnel du SERV 'procesoperator chemie, gedeelte veldwerk', au numéro d'ordre unique 07/21;2° 'schermoperator continuproductie' (opérateur sur écran production continue), porteur du titre correspondant de 'schermoperator continuproductie', référant au profil professionnel du SERV 'procesoperator chemie, gedeelte controlekamer', au numéro d'ordre unique 07/22;3° 'residentieel elektrotechnisch installateur' (installateur électrotechnique résidentiel), porteur du titre correspondant de 'residentieel elektrotechnisch installateur', référant au profil professionnel du SERV 'residentieel elektrotechnisch installateur', au numéro d'ordre unique 07/23;4° 'bandenmonteur' (monteur de pneus), porteur du titre correspondant de 'bandenmonteur', référant au profil professionnel du SERV 'hulpmecanicien en mecanicien onderhoud en herstelling van personen- en lichte bedrijfswagens en onderhoud en herstelling van bedrijfs- en vrachtwagens', au numéro d'ordre unique 07/24;5° 'ruitenplaatser' (placeur de vitres), porteur du titre correspondant de 'ruitenplaatser', référant au profil professionnel du SERV 'koetswerkhersteller, gedeelte monteren en demonteren van ruiten', au numéro d'ordre unique 07/25;6° 'sorteerder' (trieur), porteur du titre correspondant de 'sorteerder', au numéro d'ordre unique 07/26;7° 'helpdesk-operator' (opérateur helpdesk), porteur du titre correspondant de 'helpdesk-operator', référant au profil professionnel correspondant du Cevora-SERV 'helpdesk-operator', au numéro d'ordre unique 07/27;8° 'uitvoerend CAD-tekenaar bouwkunde' (dessinateur d'exécution sur CAD secteur Construction), porteur du titre correspondant de 'uitvoerend CAD-tekenaar bouwkunde', référant au profil professionnel correspondant du SERV 'Beroepsprofiel bouwkundig tekenaar, gedeelte instapvereisten', au numéro d'ordre unique 07/28;9° 'dispatcher' (dispatcheur), porteur du titre correspondant de 'dispatcher', référant au profil professionnel du SERV 'dispatcher', au numéro d'ordre unique 07/29;10° 'hulpboekhouder' (aide comptable), porteur du titre correspondant de 'hulpboekhouder', référant au profil professionnel correspondant du SERV 'boekhoudkundig bediende', au numéro d'ordre unique 07/30.

Art. 2.Le Ministre flamand compétent pour la Reconversion et le Perfectionnement professionnels, le Ministre flamand compétent pour l'Enseignement et le Ministre flamand compétent pour la Formation post- et parascolaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 3 octobre 2008.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation, F. VANDENBROUCKE