3 MAI 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la formation de bachelor après bachelor 'bachelor in het onderwijs : schoolontwikkeling' en tant que nouvelle formation de la 'Katholieke Hogeschool Limburg'

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 4 avril 2003 relatif à la restructuration de l'enseignement supérieur en Flandre, notamment l'article 47, 5°, l'article 60septies, inséré par le décret du 19 mars 2004, l'article 61, remplacé par le décret du 19 mars 2004 et modifié par les décrets des 16 juin 2006, 30 avril 2009, 8 mai 2009 et 6 juillet 2012, et l'article 62, remplacé par le décret du 19 mars 2004 et modifié par les décrets des 16 juin 2006, 30 avril 2009, 8 mai 2009, 1er juillet 2011, 6 juillet 2012 et 21 décembre 2012;

Vu l'avis positif de la Commission d'agrément sur la macro-efficacité, rendu le 29 mai 2012;

Vu le rapport d'évaluation positif de l'Organisation d'accréditation néerlandaise-flamande du 18 décembre 2012;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 25 avril 2013;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.La formation de bachelor après bachelor 'bachelor in het onderwijs : schoolontwikkeling' est agréée en tant que nouvelle formation de la Katholieke Hogeschool Limburg, campus Diepenbeek. La formation est classée dans la discipline 'Onderwijs' (Enseignement).

La durée de la formation s'élève à 60 unités d'études. La langue d'enseignement est le néerlandais. La formation peut être organisée à partir de l'année académique 2013-2014.

Art. 2.La formation de bachelor après bachelor 'bachelor in de pediatrische gezondheidszorg', offerte par la Katholieke Hogeschool Limburg, est supprimée dans le Registre de l'Enseignement supérieur à partir de l'année académique dans laquelle la nouvelle formation, visée à l'article 1er, est organisée.

Art. 3.Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 3 mai 2013.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et de Bruxelles, P. SMET