3 JUIN 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand sanctionnant la déclaration d'intention visant le transfert de la formation "Bachelor in de toegepaste psychologie"

Le Gouvernement flamand, Vu le Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, sanctionné par le décret du 20 décembre 2013, l'article II.265, § 3 ;

Vu la décision de la « Nederlands-Vlaamse Accreditatieorganisatie » (Organisation d'accréditation néerlandaise-flamande) du 25 août 2015, contenant une évaluation finale positive à durée de validité limitée pour la formation " Bachelor in de toegepaste psychologie " (bachelor à orientation professionnelle) du "CVO Provincie Antwerpen" à Anvers ;

Vu l'avis du Ministre flamand chargé du budget, donné le 24 février 2016 ;

Considérant que le 2 novembre 2015 la "Artesis Plantijn Hogeschool Antwerpen" et le "CVO Provincie Antwerpen" ont conclu une déclaration d'intention, telle que visée à l'article II.138, § 3, du Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, pour transférer la formation de bachelor à orientation professionnelle dans la psychologie appliquée à la "Artesis Plantijn Hogeschool Antwerpen" le 31 août 2016 ;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.La déclaration d'intention que la "Artesis Plantijn Hogeschool Antwerpen" et le "CVO Provincie Antwerpen" ont conclue conformément à l'article II.138, § 3, du Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, pour transférer la formation de bachelor à orientation professionnelle dans la psychologie appliquée à la "Artesis Plantijn Hogeschool Antwerpen", jointe en annexe au présent arrêté, est ratifiée.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2015.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 3 juin 2016.

Le Ministre président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS La Ministre flamande de l'Enseignement, H. CREVITS