3 JUIN 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route parallèle N34-Albert I-laan (longueur: 426 mètres) sur le territoire de la commune de Coxyde

Le Gouvernement flamand, Vu le Décret communal du 15 juillet 2005, l'art. 192, modifié par le Décret du 29 juin 2012 modifiant le Décret communal du 15 juillet 2005 ;

Vu la décision du 21 mars 2016 du conseil communal de la commune de Coxyde ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 28 avril 2016 ;

Considérant que la partie de la route concernée n'a plus qu'un intérêt local et que, par conséquent, elle ne doit plus être conservée en tant que route régionale ;

Considérant que la partie de la route concernée est en bon état, tel qu'il ressort de l'attestation de bon état de la commune du 29 mars 2016 ;

Sur proposition du Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics, de la Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du Bien-être des Animaux ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.La route parallèle N34-Albert I-laan (longueur : 426 mètres), tel que représenté sur le plan de transmission 1M3D8J G 118885 00, située sur le territoire de la commune de Coxyde, est classée dans les routes communales.

Art. 2.Le Ministre flamand, ayant les travaux publics dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 3 juin 2016.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS Le Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics, de la Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du Bien-Etre des Animaux, B. WEYTS