3 JUILLET 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in de hernieuwbare energiesystemen » (graduat en systèmes d'énergie renouvelable) en tant que nouvelle formation d' « Odisee »

Fondements juridiques Le présent arrêté est fondé sur : - le Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, sanctionné par le décret du 20 décembre 2013, l'article II.84, § 2, remplacé par le décret du 4 mai 2018.

Formalités Les formalités suivantes sont remplies : - L' « Odisee » et le « CVO Kisp - VTI Aalst » ont signé, le 26 octobre 2017, la déclaration d'intention sur le transfert et l'intégration des formations HBO5. - La « Nederlands-Vlaamse Accreditatieorganisatie » (Organisation d'accréditation néerlandaise-flamande) a pris une décision d'évaluation positive le 2 juin 2020. - Le Ministre flamand ayant le budget dans ses attributions a donné son accord le 3 juillet 2020.

Cadre juridique Le présent arrêté fait suite à la réglementation suivante : - l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 février 2019 portant développement de la qualification d'enseignement « graduaat in de hernieuwbare energiesystemen ».

Initiateur Le présent arrêté est proposé par le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand.

Après délibération, LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE :

Article 1er.La formation de graduat « graduaat in de hernieuwbare energiesystemen » est reconnue en tant que nouvelle formation d' « Odisee » dans l'implantation d'Alost.

La formation visée à l'alinéa 1er est classée dans la discipline « Industriële wetenschappen en technologie » (Sciences industrielles et technologie). Le volume des études de la formation s'élève à 120 unités d'études et la langue d'enseignement est le néerlandais.

La formation visée à l'alinéa 1er peut être organisée à partir de l'année académique 2020-2021.

Art. 2.Le Ministre flamand ayant l'enseignement et la formation dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 3 juillet 2020.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, J. JAMBON Le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand, B. WEYTS