3 JUILLET 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 janvier 2017 portant exécution du décret du 10 juin 2016 relatif à l'agrément et au subventionnement du secteur du sport organisé en ce qui concerne la fixation des conditions d'obtention d'une subvention pour la mise en oeuvre de l'accent stratégique « sport de haut niveau »

Fondement juridique Le présent arrêté est fondé sur : - le décret du 10 juin 2016 relatif à l'agrément et au subventionnement du secteur du sport organisé, l'article 25, alinéa 2.

Formalités Les formalités suivantes sont remplies : - L'agence Sport Flandre a fait une proposition le 3 décembre 2019. - Le Groupe de pilotage Sport de haut niveau a donné son avis le 7 décembre 2019 ; - Le ministre flamand qui a le budget dans ses attributions, a donné son accord le 26 mars 2020 ; - Le Conseil sectoriel des Sports du Conseil de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Médias a donné son avis le 26 juin 2020 ; - Le Conseil d'Etat a donné son avis 67.331/1 le 28 mai 2020, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat coordonnées le 12 janvier 1973.

Motivation Le présent arrêté se fonde sur le motif suivant : - L'inclusion du patinage à glace dans la liste des sports de haut niveau permet à la fédération unisport de soutenir l'accent stratégique « sport de haut niveau ». Cela permet de subventionner un encadrement intégré du sport de haut niveau, allant de la détection et du développement des talents jusqu'au soutien de programmes sportifs de haut niveau.

Initiateur Le présent arrêté est proposé par le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand.

Après délibération, LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE :

Article 1er.Dans l'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 janvier 2017 portant exécution du décret du 10 juin 2016 relatif à l'agrément et au subventionnement du secteur du sport organisé en ce qui concerne la fixation des conditions d'obtention d'une subvention pour la mise en oeuvre de l'accent stratégique « sport de haut niveau », modifiée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 mars 2018, dans le point 1°, la disposition « - patinage à glace » est insérée entre la disposition « - hockey » et la disposition « - judo ».

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2020.

Art. 3.Le ministre flamand compétent pour les sports est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 3 juillet 2020.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, J. JAMBON Le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand, B. WEYTS