3 JUILLET 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in het maatschappelijk werk » (graduat en travail social) en tant que nouvelle formation de la « Karel de Grote Hogeschool, Katholieke Hogeschool Antwerpen »

Fondement juridique Le présent arrêté est fondé sur : - le Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, sanctionné par le décret du 20 décembre 2013, l'article II.93, § 1er, remplacé par le décret du 4 mai 2018, l'article II.395, § 2, inséré par le décret du 1er mars 2019 ;

Formalités Les formalités suivantes sont remplies : - La Commissie Hoger Onderwijs (Commission de l'enseignement supérieur) a rendu un avis positif sur la macro-efficacité le 16 juillet 2019. - La « Nederlands-Vlaamse Accreditatieorganisatie » (Organisation d'accréditation néerlandaise-flamande) a pris une décision d'évaluation positive le 10 mars 2020. - Le Ministre flamand ayant le budget dans ses attributions a donné son accord le 5 juin 2020.

Cadre juridique Le présent arrêté fait suite à la réglementation suivante : - Arrêté du Gouvernement flamand du 8 février 2019 portant développement d'une qualification d'enseignement « graduaat in het maatschappelijk werk ».

Initiateur Le présent arrêté est proposé par le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand.

Après délibération, LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE :

Article 1er.La formation de graduat « graduaat in het maatschappelijk werk » est reconnue en tant que nouvelle formation de la « Karel de Grote Hogeschool, Katholieke Hogeschool Antwerpen », implantation d'Anvers.

La formation visée à l'alinéa 1er est classée dans la discipline « Sociaal-agogisch werk » (Travail socio-éducatif). Le volume des études de la formation s'élève à 120 unités d'études et la langue d'enseignement est le néerlandais.

La formation visée à l'alinéa 1er peut être organisée à partir de l'année académique 2020-2021.

Art. 2.Le Ministre flamand ayant l'enseignement et la formation dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 3 juillet 2020.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, J. JAMBON Le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand, B. WEYTS