3 JUILLET 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route régionale N1 entre les points kilométriques 43,61 et 44,60 et de la route régionale N180 entre les points kilométriques 0,00 et 0,33 sur le territoire de la ville d'Anvers

Fondement juridique Le présent arrêté est fondé sur le décret du 22 décembre 2017 sur l'administration locale, l'article 295.

Formalités Les formalités suivantes sont remplies : - Le 23 septembre 2019, le conseil communal de la ville de Anvers a pris la décision ayant la référence de plan 1M3D8E G 027252 08. - L'Inspection des Finances a donné un avis le 25 juin 2020.

Motivation Le présent arrêté est fondé sur les motifs suivants : - Le tronçon de route concerné n'a plus qu'un intérêt local et ne doit donc plus être conservé en tant que route régionale. - Le tronçon de route concerné est en bon état, tel qu'il ressort de l'attestation de bon état de la ville de Anvers du 23 septembre 2019.

Initiateur Le présent arrêté est proposé par la Ministre flamande de la Mobilité et des Travaux publics.

Après délibération, LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE :

Article 1er.La N1 entre les points kilométriques 43,61 et 44,60 et la N180 entre les points kilométriques 0,00 et 0,33, située sur le territoire de la ville de Anvers, est classée comme route communale.

Art. 2.Le Ministre flamand compétent pour l'infrastructure et la politique routières est chargé d'exécuter le présent arrêté.

Bruxelles, le 3 juillet 2020.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, J. JAMBON La Ministre flamande de la Mobilité et des Travaux publics, L. PEETERS