3 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du remembrement Escaut-Lys et portant création du comité de remembrement Escaut-Lys

Le Gouvernement flamand, Vu la loi du 22 juillet 1970 relative au remembrement légal de biens ruraux, article 65, inséré par la loi du 11 août 1978 ;

Vu l'arrêté ministériel du 19 mai 2014 portant la décision concernant l'utilité du remembrement Escaut-Lys ;

Vu la proposition, rendue le 27 juin 2014, par le Département de l'Agriculture et de la Pêche au nom du Ministre flamand ayant l'agriculture et la pêche dans ses attributions ;

Vu la proposition du Ministre flamand ayant les finances et le budget dans ses attributions, rendue le 9 mars 2015, sur la proposition du Ministre des Finances, donnée le 9 septembre 2014 ;

Vu la proposition, rendue le 6 août 2014, par le Département flamand de l'Aménagement du Territoire au nom du Ministre flamand ayant l'aménagement du territoire dans ses attributions ;

Vu la proposition, rendue le 24 juin 2014, par l'Agence Patrimoine de Flandre au nom du Ministre flamand ayant la gestion et la protection du patrimoine immobilier dans ses attributions ;

Vu la proposition, rendue le 4 juillet 2014, par l'Agence de la Nature et des Forêts au nom du Ministre flamand ayant la rénovation rurale et la conservation de la nature dans ses attributions ;

Vu la proposition de la députation de la province de la Flandre Orientale, rendue le 22 juin 2014 ;

Vu la proposition de la chambre agricole provinciale de la Flandre Orientale, rendue le 15 octobre 2014 ;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 29 mai 2015 ;

Considérant que le Ministre flamand, ayant le remembrement dans ses attributions, par arrêté ministériel du 19 mai 2014 portant la décision concernant l'utilité du remembrement Escaut-Lys, a déclaré utile le remembrement Escaut-Lys et a établi, de commun accord avec le Ministre flamand ayant l'agriculture et la pêche dans ses attributions, le plan parcellaire du remembrement Escaut-Lys ;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de l'Agriculture ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Il sera procédé au remembrement des biens, désignés sur le plan parcellaire visé à l'article 2 de l'arrêté ministériel du 19 mai 2014 portant la décision concernant l'utilité du remembrement Escaut-Lys.

Art. 2.Il est créé un comité de remembrement pour l'exécution du remembrement Escaut-Lys. Ce comité se compose comme suit : 1° président, sur la proposition du Ministre flamand ayant la rénovation rurale et la conservation de la nature dans ses attributions : M.Paul Kouckuyt, collaborateur de gestion Sol, division du Sol et de la Protection du Sol, du Sous-sol et des Ressources naturelles, Département de l'Environnement, de la Nature et de l'Energie ; 2° membre effectif, sur la proposition du Ministre flamand ayant l'agriculture et la pêche dans ses attributions : Mme Katrien Janssen, ingénieur, Division du Développement agricole durable, Département de l'Agriculture et de la Pêche ;3° membre effectif, sur la proposition du Ministre flamand ayant les finances et le budget dans ses attributions, sur la proposition du Ministre des Finances : Mme Annick De Zutter, conseiller, Administration générale de la Documentation patrimoniale, SPF Finances ;4° membre effectif, sur la proposition du Ministre flamand ayant l'aménagement du territoire dans ses attributions : Mme Sarah Braeckman, collaborateur en exécution de la politique, Division Zones et Projets, Département flamand de l'Aménagement du Territoire ;5° membre effectif, sur la proposition du Ministre flamand ayant la gestion et la protection du patrimoine immobilier dans ses attributions : Mme Annelies Schepens, expert, Equipe du Patrimoine immobilier de la Flandre orientale, Agence Patrimoine de Flandre ;6° membre effectif, sur la proposition du Ministre flamand ayant la rénovation rurale et la conservation de la nature dans ses attributions : Mme Hannelore Van de Wiele, adjoint du directeur, Service provincial de la Flandre orientale, Agence de la Nature et des Forêts ;7° membre effectif, sur la proposition du Ministre flamand ayant la rénovation rurale et la conservation de la nature dans ses attributions, sur la proposition de la députation de la province de Flandre orientale : M.Didier Huygens, directeur, Service de l'Agriculture et de la Campagne, Province de la Flandre orientale ; 8° membres effectifs, sur la proposition du Ministre flamand ayant la rénovation rurale et la conservation de la nature dans ses attributions, sur la proposition de la chambre agricole provinciale de la Flandre orientale : a) M.Luc Schollier, Grenadierslaan 41, 9890 Semmerzake ; b) M.Hubert De Coninck, Kouterstraat 6, 9772 Wannegem-Lede ; c) M.Steven de Roo, Goedingestraat 10, 9051 Afsnee ; d) M.Lieven De Stoppeleire, Miclette 1, 7890 Ellezelles ; 9° président suppléant, sur la proposition du Ministre flamand ayant la rénovation rurale et la conservation de la nature dans ses attributions : M.Jan Vermang, collaborateur de gestion Sol, division du Sol et de la Protection du Sol, du Sous-sol et des Ressources naturelles, Département de l'Environnement, de la Nature et de l'Energie ; 10° membre suppléant, sur la proposition du Ministre flamand ayant l'agriculture et la pêche dans ses attributions : M.Dirk Remue, assistant consultatif en structure agricole, Division du Développement agricole durable, Département de l'Agriculture et de la Pêche ; 11° membre suppléant, sur la proposition du Ministre flamand ayant les finances et le budget dans ses attributions, sur la proposition du Ministre des Finances : M.Patrick Botte, expert financier, Administration générale de la Documentation patrimoniale, SPF Finances ; 12° membre suppléant, sur la proposition du Ministre flamand ayant l'aménagement du territoire dans ses attributions : Mme Beatrijs Aelterman, collaborateur en exécution de la politique, Division Zones et Projets, Département flamand de l'Aménagement du Territoire ;13° membre suppléant, sur la proposition du Ministre flamand ayant la gestion et la protection du patrimoine immobilier dans ses attributions : Mme Sofie Duytschaever, adjoint du directeur, Equipe du Patrimoine immobilier de la Flandre orientale, Agence Patrimoine de Flandre ;14° membre suppléant, sur la proposition du Ministre flamand ayant la rénovation rurale et la conservation de la nature dans ses attributions : M.Xavier Coppens, gestionnaire régional Région Sud, Service provincial de la Flandre orientale, Agence de la Nature et des Forêts ; 15° membre suppléant, sur la proposition du Ministre flamand ayant la rénovation rurale et la conservation de la nature dans ses attributions, sur la proposition de la députation de la province de Flandre orientale : Mme Nele Wauman, collaborateur de gestion, Service de l'Agriculture et de la Campagne, Province de la Flandre orientale ;16° membres suppléants, sur la proposition du Ministre flamand ayant la rénovation rurale et la conservation de la nature dans ses attributions, sur la proposition de la chambre agricole provinciale de la Flandre orientale : a) M.Luc Goemaere, Molenstraat 75-77, 9890 Gavere ; b) M.Eric Vriendt, Machelgemstraat 54, 9630 Roborst ; c) M.Christiaen Desmedt, Sint-Elooiskeer 45, 9770 Kruishoutem ; d) M.Paul Cerpentier, Heerbaan 1a, 9190 Stekene.

Art. 3.En cas de décès d'un des membres effectifs, visés à l'article 1er, 1° à 8° inclus, le mandat du membre décédé est exercé par le membre suppléant, visé à l'article 1er, 9° à 16° inclus, jusqu'à ce qu'un nouveau membre effectif soit nommé.

Art. 4.Le Ministre flamand ayant la rénovation rurale et la conservation de la nature dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 3 juillet 2015.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de l'Agriculture, J. SCHAUVLIEGE