publié le 29 décembre 2010
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle des crédits provisionnels inscrits aux allocations de base FB0 FB001 0100 et FB0 FB003 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2010
3 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle des crédits provisionnels inscrits aux allocations de base FB0 FB001 0100 et FB0 FB003 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2010
Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 18 décembre 2009 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2010, modifié par le décret du 9 juillet 2010, notamment les articles 64 et 66;
Vu l'accord du Ministre flamand chargé des finances et du budget, donné le 2 décembre 2010;
Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises;
Après délibération, Arrête :
Article 1er.Le crédit provisionnel, tel qu'inscrit à l'allocation de base FB0 FB001 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2010, est réparti pour un montant de 750.000 euros entre les allocations de base ci-dessous de la façon suivante : (montants en euros)
répartition de
répartition vers
article budgétaire
sc*
crédit
article budgétaire
sc*
Crédit
FB0 FB001 0100
CND
750.000
FC0 FD100 4150
CND
109.000
FC0 FD101 4334
CND
173.000
FC0 FD102 4410
CND
468.000
* sorte de crédit
Les montants figurant dans ce tableau sont ajoutés aux crédits correspondants de l'année budgétaire 2010.
Art. 2.Le crédit provisionnel, tel qu'inscrit à l'allocation de base FB0 FB003 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2010, est réparti pour un montant de 4.597.000 euros entre les allocations de base ci-dessous de la façon suivante : (montants en euros)
répartition de
répartition vers
article budgétaire
sc*
Crédit
article budgétaire
sc*
Crédit
FB0 FB003 0100
CND
4.597.000
FB0 FA003 1211
CED/COD
694.400
FB0 FA007 7422
CED/COD
353.600
FB0 FC026 3300
CND
1.586.000
FB0 FC035 3300
CND
38.000
FB0 FC054 4141
CND
154.000
FC0 FC106 4430
CND
780.100
FC0 FD101 4334
CND
34.000
FC0 FD102 4410
CND
5.000
FC0 FD115 3300
CND
35.000
FC0 FE100 4150
CND
85.000
FC0 FE101 4334
CND
59.000
FC0 FE102 4410
CND
230.000
FC0 FE103 4150
CND
1.000
FC0 FE105 4410
CND
3.000
FC0 FF101 4324
CND
45.400
FD0 FH200 4150
CND
107.750
FD0 FH201 4334
CND
80.375
FD0 FH202 4410
CND
135.375
FD0 FH212 3300
CND
10.000
FH0 FC500 1211
CND
160.000
* sorte de crédit
Les montants figurant dans ce tableau sont ajoutés aux crédits correspondants de l'année budgétaire 2010.
Art. 3.Le Ministre flamand ayant les Finances et le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 3 décembre 2010.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand des Finances, du Budget, du Travail, de l'Aménagement du Territoire et des Sports, Ph. MUYTERS Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises, P. SMET