publié le 27 décembre 2010
Arrêté du Gouvernement flamand portant première répartition du crédit provisionnel pour les dépenses dans le cadre du plan d'emploi durable
3 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant première répartition du crédit provisionnel pour les dépenses dans le cadre du plan d'emploi durable
Le Gouvernement flamand, Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notamment l'article 15;
Vu le décret du 18 décembre 2009 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2010, notamment l'article 73;
Vu l'accord du Ministre flamand chargé des finances et du budget, donné le 3 décembre 2010;
Sur la proposition du Ministre flamand des Finances, du Budget, de l'Emploi, de l'Aménagement du Territoire et des Sports;
Après délibération, Arrête :
Article 1er.Les crédits inscrits à l'allocation de base JB0 JB102 0100 du programme JB du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2010, sont répartis partiellement conformément au tableau ci-dessous. (montants en milliers d'euros)
Répartition de
Répartition vers
PR
AB
SC
Montant
PR
AB
SC*
Montant
JB
JB0 JB102 0100
CND
15.416
JD
JB0 JD102 3200
CED
600
JD
JB0 JD102 3200
COD
600
JD
JB0 JD102 9999
VL AUT
2.638
JD
JB0 JD109 3300
CND
2.638
JD
JB0 JD106 3300
CED
164
JD
JB0 JD106 3300
COD
164
JD
JB0 JD111 4140
CND
6.705
JD
JB0 JD112 4140
CND
100
JD
JC0 JD202 3300
CND
2.700
JD
JC0 JD207 3431
CND
509
JE
JC0 JE202 3300
CND
2.000
* SC = SORTE DE CREDIT
Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au Ministère de la Communauté flamande.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 3 décembre 2010.
Art. 4.Le Ministre flamand ayant les Finances et le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 3 décembre 2010.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand des Finances, du Budget, de l'Emploi, de l'Aménagement du Territoire et des Sports, Ph. MUYTERS