3 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la subvention pour 2009 d'un montant de 54.278 euros pour les associations idéologiques agréées pour assurer des programmes radiodiffusés à la VRT

Le Gouvernement flamand, Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notamment les articles 55 à 58 inclus;

Vu les décrets relatifs à la radiodiffusion et à la télévision, coordonnés le 4 mars 2005, notamment l'article 30, § 4;

Vu le décret du 19 décembre 2008 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 janvier 2001 relatif au contrôle budgétaire et à l'établissement du budget;

Vu l'arrêté ministériel du 20 décembre 2004 portant agrément des associations idéologiques et socio-économiques agréées pour assurer des programmes de radio au « Vlaamse Radio- en Televisieomroep (VRT) »;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 juillet 2004 fixant les compétences des membres du Gouvernement flamand, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 15 octobre 2004, 23 décembre 2005, 19 mai 2006, 30 juin 2006, 1 septembre 2006, 15 juin 2007, 28 juin 2007, 10 octobre 2007, 14 novembre 2007, 5 septembre 2008, 22 septembre 2008 et 6 janvier 2009;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 2 avril 2009;

Sur la proposition du Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand des Réformes institutionnelles, des Affaires administratives, de la Politique extérieure, des Médias, du Tourisme, des Ports, de l'Agriculture, de la Pêche en mer et de la Ruralité;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Les subventions en faveur des émissions des associations agréées pour assurer des programmes radiodiffusés à la VRT s'élèvent au total à 54. 278 euros (cinquante-quatre mille deux cent septante-huit euros) pour l'année budgétaire 2009.

Ces subventions sont imputées au programme HH, allocation de base 33.03 B du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009.

Art. 2.Les subventions visées à l'article 1er sont réparties comme suit :

1. l'ASBL « Gezinsbond »

1.690 euros

2. l'ASBL « Katholieke Televisie- en Radio-omroep (KTRO) »

20.068,75 euros

3. l'ASBL « Humanistische Vrijzinnige Radio »

17.956,25 euros

4. l'ASBL « Pro-Erts »

9.493 euros

5. l'ASBL « Israëlitische Godsdienstige Uitzendingen »

2.535 euros

6. Eglise orthodoxe en Belgique

2.535 euros

1° il est accordé à l'ASBL « Gezinsbond », rue de la Couronne 125, 1050 Bruxelles, une subvention globale de 1 690 euros, à payer au numéro de compte BE77 4350 3052 2142.2° il est accordé à l'ASBL « Katholieke Televisie- en Radio-omroep (KTRO) », Abdij Vlierbeek 3, 3010 Kessel-Lo, une subvention globale de 20 068,75 euros, à payer au numéro de compte BE28 4388 1765 2120.3° il est accordé à l'ASBL « Humanistische Vrijzinnige Radio », Lange Leemstraat 57, 2018 Antwerpen, une subvention globale de 17 956,25 euros, à payer au numéro de compte BE35 0012 1780 9637.4° il est accordé à l'ASBL « Pro-Erts », rue du Champ de Mars 5, 1050 Bruxelles, une subvention globale de 9 493 euros, à payer au numéro de compte BE57 0001 8359 5435.5° il est accordé à l'ASBL « Israëlitische Godsdienstige Uitzendingen », Consciencestraat 7, 2018 Antwerpen, une subvention globale de 2 535 euros, à payer au numéro de compte BE07 0001 1943 3066.6° il est accordé à l'ASBL « Eglise orthodoxe en Belgique », avenue Charbo 71/73, 1030 Bruxelles, une subvention globale de 2 535 euros, à payer au numéro de compte BE70 3101 0991 4325.

Art. 3.Les montants visés à l'article 2, sont payés en deux tranches : 1° une première partie de 90 % est payée après la signature du présent arrêté;2° une deuxième partie de 10 % est payée après la présentation et l'approbation du rapport financier de l'exercice 2009.

Art. 4.Les associations remettent une justification financière des subventions accordées, démontrant que les subventions sont affectées effectivement à la réalisation de programmes radiodiffusés.

Ces pièces justificatives sont transmises à la division « Beleid en Beheer » du département de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Médias le 30 avril 2010 au plus tard.

La subvention doit être affectée à lobjectif pour lequel elle a été accordée.

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1er janvier 2009.

Art. 6.Le Ministre flamand ayant la politique des médias dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 3 avril 2009.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand des Réformes institutionnelles, des Affaires administratives, de la Politique extérieure, des Médias, du Tourisme, des Ports, de l'Agriculture, de la Pêche en mer, et de la Ruralité, K. PEETERS