3 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le temps d'émission pour 2009 des associations idéologiques agréées pour assurer des programmes télévisés à la VRT

Le Gouvernement flamand, Vu les décrets relatifs à la radiodiffusion et à la télévision, coordonnés le 4 mars 2005, notamment l'article 28, § 1er et l'article 28, § 4;

Vu le décret du 19 décembre 2008 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009;

Vu l'arrêté ministériel du 20 décembre 2004 portant agrément des associations idéologiques agréées pour assurer des programmes télévisés au « Vlaamse Radio- en Televisieomroep (VRT) »;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 juillet 2004 fixant les compétences des membres du Gouvernement flamand, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 15 octobre 2004, 23 décembre 2005, 19 mai 2006, 30 juin 2006, 1er septembre 2006, 15 juin 2007, 28 juin 2007, 10 octobre 2007, 14 novembre 2007, 5 septembre 2008, 22 septembre 2008 et 6 janvier 2009;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 2 avril 2009;

Sur la proposition du Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand des Réformes institutionnelles, des Affaires administratives, de la Politique extérieure, des Médias, du Tourisme, des Ports, de l'Agriculture, de la Pêche en mer et de la Ruralité;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le temps d'émission global attribué aux associations idéologiques est fixé à cinquante heures pour l'année 2009.

Art. 2.Le temps d'émission visé à l'article 1er est réparti comme suit :

1° l'ASBL « Katholieke Televisie- en Radio-Omroep »

22 heures, 45 minutes; 2° l'ASBL « Het Vrije Woord »

22 heures, 45 minutes; 3° l'ASBL « Pro-Erts »

2 heures, 15 minutes; 4° l'ASBL « Israëlitische Godsdienstige Uitzendingen »

1 heure, 45 minutes; 5° Eglise orthodoxe en Belgique

30 minutes.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1er janvier 2009.

Art. 4.Le Ministre flamand ayant la politique des médias dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 3 avril 2009.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand des Réformes institutionnelles, des Affaires administratives, de la Politique extérieure, des Médias, du Tourisme, des Ports, de l'Agriculture, de la Pêche en mer et de la Ruralité, K. PEETERS