2 JUIN 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la formation de bachelier « Bachelier en sciences de réadaptation sociale » en tant que nouvelle formation de la Hogeschool West-Vlaanderen

Fondement juridique Le présent arrêté est fondé sur : - le Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, sanctionné par le décret du 20 décembre 2013, article II.152, remplacé par le décret du 8 décembre 2017 et modifié par les décrets des 18 mai 2018, 1er mars 2019 et 3 juillet 2020, et article II.153, modifié en dernier lieu par le décret du 3 juillet 2020.

Formalités Les formalités suivantes ont été remplies : - La Commission de l'Enseignement supérieur a rendu un avis positif sur la macro-efficacité le 29 avril 2022. - L'Organisation d'accréditation néerlandaise-flamande a pris une décision d'évaluation positive le 23 novembre 2022. - L'Inspection des Finances a rendu un avis le 17 mai 2023.

Initiateur Le présent arrêté est proposé par le ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand.

Après délibération, LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE :

Article 1er.La formation initiale de bachelier professionnalisant « Bachelier en sciences de réadaptation sociale » est reconnue en tant que nouvelle formation de la Hogeschool West-Vlaanderen, implantation de Courtrai.

La formation visée à l'alinéa 1er est classée dans la discipline Travail socio-éducatif. Le volume des études s'élève à 180 crédits et la langue d'enseignement est le néerlandais.

La formation de bachelier professionnalisant visée à l'alinéa 1er peut être organisée à partir de l'année académique 2023-2024.

Art. 2.La formation de bachelier « Bachelier en gestion de l'énergie », organisée par la Hogeschool West-Vlaanderen, est progressivement supprimée au fur et à mesure de la mise en oeuvre de la formation visée à l'article 1er, alinéa 1er.

Art. 3.Le ministre flamand compétent pour l'enseignement et la formation est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 2 juin 2023.

Le ministre-président du Gouvernement flamand, J. JAMBON Le ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand, B. WEYTS