2 JUIN 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution à partir d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023

Fondement juridique Le présent arrêté est fondé sur : - le Code flamand des Finances publiques du 29 mars 2019, article 21, alinéa 1er, 2°, b, article 22 et article 24, alinéa 1er ; - le décret du 16 décembre 2022 contenant le budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023.

Formalités La formalité suivante a été remplie : - le ministre flamand qui a la politique budgétaire dans ses attributions a donné son accord le 25 mai 2023.

Motivation Le présent arrêté est fondé sur le motif suivant : - le financement d'initiatives politiques dans le cadre de l'Approche programmatique de l'azote.

Cadre juridique Le présent arrêté fait suite à la réglementation suivante : - le Code flamand des Finances publiques du 29 mars 2019 ; - l'arrêté relatif au Code flamand des Finances publiques du 17 mai 2019.

Initiateur Le présent arrêté est proposé par le ministre flamand de l'Economie, de l'Innovation, de l'Emploi, de l'Economie sociale et de l'Agriculture.

Après délibération, LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE :

Article 1er.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023 sont redistribués conformément au tableau ci-dessous : (en milliers d'euros)

Article budgétaire

Ent.

Alloc. de base

SEC

De

A

CE

CL

CE

CL

CB0-1CBG2AK-PR

CB0

1CB041

01.00

399

399

KB0-1KAX2ZZ-LO

KB0

1KA124

11.00

399

399

Total

399

399

399

399

Art. 2.Le ministre flamand qui a la politique budgétaire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 2 juin 2023.

Le ministre-président du Gouvernement flamand, J. JAMBON Le ministre flamand de l'Economie, de l'Innovation, de l'Emploi, de l'Economie sociale et de l'Agriculture, J. BROUNS