2 JUIN 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des allocations de base du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1998

Le Gouvernement flamand, Vu les lois sur la Comptabilité de l'Etat, coordonnées par l'arrêté royal du 17 juillet 1991;

Vu la loi du 19 juillet 1996;

Vu le décret du 19 décembre 1997 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1998;

Vu les différents avis de l'Inspection des Finances;

Sur la proposition des différents Ministres flamands compétents;

Sur la proposition du Ministre flamand des Finances, du Budget et de la Politique de Santé;

Arrête :

Article 1er.La redistribution des allocations de base mentionnée à l'annexe Ire est effectuée dans les limites des crédits ouverts pour les différents programmes mentionnés ci-après.

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des comptes, au Parlement flamand et au Ministère de la Communauté flamande.

Art. 3.Les membres du Gouvernement flamand sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 2 juin 1998.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, L. VAN DEN BRANDE Le Ministtre flamand des Finances, du Budget et de la Politique de Santé, W. DEMEESTER-DE MEYER

Annexe I Rédistribution des allocations de base (en millions de francs) Pour la consultation du tableau, voir image Bruxelles, 2 juin 1998.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, L. VAN DEN BRANDE Le Ministre flamand des Finances, du Budget et de la Politique de Santé, Mme W. DEMEESTER-DE MEYER

Annexe II Libelles PR 12.1 - BA 12.61 : Frais de fonctionnement relatifs à la résidence officielle du Ministre-Président du Gouvernement flamand - Hôtel Errera.

PR 53.1 - AB 12.21 : Frais d'études spécifiques pour le développement d'un progiciel pour le traitement des dossiers de subventions dans le secteur des affaires intérieures.

PR 62.4 - AB 74.05 : Achats et investissements en matière d'informatique dans le cadre de la politique du logement.

Bruxelles, 2 juin 1998.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, L. VAN DEN BRANDE Le Ministre flamand des Finances, du Budget et de la Politique de Santé, Mme W. DEMEESTER-DE MEYER