2 JUILLET 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation des programmations de nouveaux types dans l'enseignement fondamental spécial et de nouveaux types et formes d'enseignement dans l'enseignement secondaire spécial, et portant création de nouvelles écoles et de leurs subdivisions structurelles dans l'enseignement spécial, pour l'année scolaire 2021-2022

Fondements juridiques Le présent arrêté est fondé sur : - le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental, l'article 101, modifié par les décrets des 21 mars 2014 et 16 juin 2017, l'article 103, modifié par les décrets des 20 octobre 2000, 15 juillet 2005, 19 juillet 2013 et 3 juillet 2020, l'article 111, remplacé par le décret du 22 juin 2007 et modifié par les décrets des 21 mars 2014, 19 juin 2015 et 3 juillet 2020 ; - le Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010, sanctionné par le décret du 27 mai 2011, l'article 286, § 6, inséré par le décret du 21 mars 2014, l'article 289, § 5, inséré par le décret du 21 mars 2014, l'article 289, § 7, inséré par le décret du 3 juillet 2020, et l'article 290/1, § 2, inséré par le décret du 21 mars 2014.

Formalités Les formalités suivantes sont remplies : - Le Vlaamse onderwijsraad (Conseil flamand de l'Enseignement) a donné son avis le 13 et le 21 janvier 2021. - L'inspection de l'enseignement a donné son avis le 5 février 2021. - l'Agentschap voor Onderwijsdiensten (Agence de Services d'Enseignement) a donné son avis le 12 février 2021. - Le 21 avril 2021, l'inspection de l'enseignement et l'Agentschap voor Onderwijsdiensten ont donné leur avis pour les programmations de subdivisions structurelles dans la forme d'enseignement 4. - L'Inspection des Finances a donné son avis le 26 mai 2021. - Le ministre flamand compétent pour le budget a donné son accord le 2 juillet 2021.

Motivation Le présent arrêté est fondé sur les motifs suivants : - Plusieurs écoles d'enseignement fondamental spécial et d'enseignement secondaire spécial ont introduit une demande afin de proposer un nouveau type et/ou une nouvelle forme enseignement. Il y a également plusieurs demandes de création de nouvelles écoles et implantations : deux demandes pour une nouvelle école d'enseignement fondamental spécial du type offre de base (primaire) et du type 9 (maternelle et primaire) et une demande pour une nouvelle école d'enseignement secondaire spécial de forme d'enseignement 4 (types 3 et 9). Chacune de ces demandes requiert une décision du Gouvernement flamand. Ces décisions sont documentées dans le présent arrêté et la note y afférente. - Pour la nouvelle école GO! Athena OV4, le présent arrêté est utilisé pour approuver les programmations de subdivisions structurelles.

Initiateur Le présent arrêté est proposé par le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand.

Après délibération, LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE :

Article 1er.En application des articles 101, 103 et 111 du décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental, les établissements d'enseignement fondamental spécial suivants obtiennent une autorisation de programmation : 1° GLSBO De Zon (26682), Bollewerpstraat 5 à 8770 Ingelmunster, pour le type 7 (enseignement maternel et enseignement primaire) ;2° MPIGO De Oase (3582), Voskenslaan 362 à 9000 Gent, pour le type 7 (enseignement maternel et enseignement primaire) ;3° (nouvelle école), VZW School met de Bijbel, Godshertogestraat 36 à 3200 Aarschot, pour le type offre de base (enseignement primaire) et le type 9 (enseignement maternel et enseignement primaire) ;4° (nouvelle école), Sint-Hubertusstraat 12 à 2600 Berchem, pour le type offre de base (enseignement primaire) et le type 9 (enseignement maternel et enseignement primaire).

Art. 2.En application des articles 286, 289 et 290/1 du Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010, les établissements d'enseignement secondaire spécial suivants obtiennent une autorisation de programmation : 1° Bernardusscholen 8 (129965), Vlaanderenstraat 6 à 9700 Oudenaarde, pour le type 9 dans les formes d'enseignement 2 et 3 ;2° GO! BuSO Egmont & Hoorn OV1 (126383), Broeckstraat 37 à 9890 Gavere, pour les types 3 et 9 dans la forme d'enseignement 1 ;3° BuSO Capelderij (28274), Vekenstraat 1 à 9255 Buggenhout, pour le type 3 dans la forme d'enseignement 4 ;4° GO! School voor BuSO Zonnegroen (46417), Sint-Truidensesteenweg 44 à 3440 Zoutleeuw, pour les types 2, 3 et 9 dans la forme d'enseignement 2 ;5° BuSO Kristus Koning (27581) Bethaniënlei 5 à 2960 Brecht, pour le type 3 dans la forme d'enseignement 1 ;6° GO! school voor buitengewoon secundair onderwijs Sterrebos (27318), Bornstraat 52 à 8800 Roeselare, pour les types 2, 3, 4 et 9 dans la forme d'enseignement 2 ;7° GO! Athena OV4, Bruyningstraat 20 à 8510 Marke, une nouvelle école dans la forme d'enseignement 4 pour les types 3 et 9.

Art. 3.La programmation énumérée à l'article 2, 6°, est liée à une condition supplémentaire. Seulement si cette condition supplémentaire est remplie, l'établissement d'enseignement peut programmer l'offre supplémentaire. La condition supplémentaire implique que GO! Athena-campus Ter Bruyninge BuSO supprime son implantation de forme d'enseignement 2 sur le campus de Sterrebos.

Art. 4.La programmation énumérée à l'article 2, 7°, est liée à une condition supplémentaire. Seulement si cette condition supplémentaire est remplie, le nouveau établissement d'enseignement peut être programmé. La condition supplémentaire implique que GO! school voor buitengewoon secundair onderwijs Sterrebos supprime ses implantations de forme d'enseignement 4 à Marke et Courtrai.

Art. 5.En application de l'article 289, § 7, du Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010, GO! Athena OV4, Bruyningstraat 20 à 8510 Marke est autorisé à procéder aux programmations suivantes pour l'année scolaire 2021-2022, simultanément avec la programmation du nouveau établissement d'enseignement : 1° 2e degré Plant, dier en milieu bso discipline/domaine : Agriculture et horticulture finalité : marché du travail 2° 2e degré Elektriciteit bso discipline/domaine : STEM finalité : marché du travail 3° 2e degré Zorg en welzijn bso discipline/domaine : Société et bien-être finalité : marché du travail Art.6. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2021.

Art. 7.Le ministre flamand compétent pour l'enseignement et la formation est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 2 juillet 2021.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, J. JAMBON Le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand, B. WEYTS