2 JUILLET 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 juillet 2014 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand

LE GOUVERNEMENT FLAMAND, Vu le décret spécial du 7 juillet 2006 relatif aux institutions flamandes, l'article 21 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 juillet 2014 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 1er juillet 2019 ;

Sur proposition conjointe des membres du Gouvernement flamand ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 juillet 2014 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 2019, sont apportées les modifications suivantes : 1° le paragraphe 1er est remplacé par ce qui suit : « § 1er.Madame Liesbeth Homans, présidente du Gouvernement flamand, est compétente pour le domaine politique de la Chancellerie et de la Gouvernance publique, visé à l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin 2005 relatif à l'organisation de l'administration flamande, ci-après dénommé l'arrêté organisationnel, à l'exception des affaires administratives, de la politique de l'égalité des chances et de l'intégration, et de la coordination de la politique relative à Bruxelles-Capitale et à la périphérie flamande de Bruxelles.

Par application de l'article 11bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, elle est compétente pour demander au ministre de la Justice fédéral, au nom du Gouvernement flamand, d'ordonner des poursuites.

Elle porte le titre de « ministre-présidente du Gouvernement flamand » ; 2° le paragraphe 2 est remplacé par ce qui suit : « § 2.Madame Liesbeth Homans, membre du Gouvernement flamand, est compétente pour : 1° les affaires administratives, visées à l'article 3, § 1er, 2°, de l'arrêté organisationnel ;2° le domaine politique du logement ;3° le domaine politique de l'économie sociale ;4° la politique de l'égalité des chances et de l'intégration, visée à l'article 3, § 1er, 3°, de l'arrêté organisationnel ;5° la coordination de la politique en matière de pauvreté. Elle porte le titre de « ministre flamande de l'Administration intérieure, de l'Insertion civique, du Logement, de l'Egalité des Chances et de la Lutte contre la Pauvreté » ; 3° le paragraphe 5 est remplacé par ce qui suit : « § 5.Monsieur Ben Weyts, vice-ministre-président du Gouvernement flamand, est compétent pour : 1° le domaine politique de la mobilité et des travaux publics, visé à l'article 14 de l'arrêté organisationnel ;2° le domaine politique de la coordination en matière de la périphérie flamande de Bruxelles (« Vlaamse Rand ») ;3° le domaine politique du bien-être des animaux ;4° le domaine politique des affaires étrangères de la Flandre, visé à l'article 6 de l'arrêté organisationnel ;5° le domaine politique du patrimoine immobilier. Il porte le titre de « ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics, de la Périphérie flamande de Bruxelles, de la Politique étrangère, du Patrimoine immobilier et du Bien-Etre des Animaux » ; 4° le paragraphe 6 est abrogé.

Art. 2.A l'article 3 du même arrêté, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 2019, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans le point 1°, b) le membre de phrase « , et étant entendu que cette compétence est partagée avec le Ministre flamand chargé des affaires intérieures » est abrogé ;2° le point 2° est remplacé par ce qui suit : « 2° la ministre flamande de l'Administration intérieure, de l'Insertion civique, du Logement, de l'Egalité des Chances et de la Lutte contre la Pauvreté est compétente pour les organismes suivants : a) « Agentschap voor Overheidspersoneel » ;b) « Agentschap Facilitair Bedrijf » ;c) « Agentschap Binnenlands Bestuur », étant entendu que cette compétence est partagée avec le ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics, de la Périphérie flamande de Bruxelles, de la Politique étrangère, du Patrimoine immobilier et du Bien-Etre des Animaux, et avec le ministre flamand de la Culture, des Médias, de la Jeunesse et des Affaires bruxelloises ; d) « Vlaamse Vereniging voor ICT-personeel (Vlaanderen connect.) » ; e) « Agentschap Integratie en Inburgering » ;f) Wonen-Vlaanderen ;g) « Vlaamse Maatschappij voor Sociaal Wonen » ;h) « Vlaamse Woonraad » ;i) « Vlaams Financieringsfonds voor Grond- en Woonbeleid voor Vlaams-Brabant (Vlabinvest) » ;j) « Garantiefonds voor Huisvesting » ;k) « Toegankelijk Vlaanderen » ;l) « Agentschap Informatie Vlaanderen » ;m) « Eigen Vermogen Informatie Vlaanderen » ;n) « Vlaams Pensioenfonds » ;» ; 3° le point 5° est remplacé par ce qui suit : « 5° le ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics, de la Périphérie flamande, de la Politique étrangère, du Patrimoine immobilier et du Bien-Etre des animaux est compétent pour les organismes suivants : a) « Agentschap Wegen en Verkeer » ;b) « Agentschap voor Maritieme Dienstverlening en Kust » ;c) « Vlaamse Vervoermaatschappij - De Lijn » ;d) « Vlaamse Waterweg » ;e) « Vlaamse Havens » ;f) « Luchthavenontwikkelingsmaatschappij Oostende-Brugge » ;g) « Luchthavenontwikkelingsmaatschappij Kortrijk-Wevelgem » ;h) « Luchthavenontwikkelingsmaatschappij Antwerpen » ;i) « Mobiliteitsraad van Vlaanderen » ;j) « Pendelfonds » ;k) « Eigen Vermogen Flanders Hydraulics » ;l) « De Rand » ;m) « Toerisme Vlaanderen » ;n) « Agentschap Binnenlands Bestuur », étant entendu que cette compétence est partagée avec la ministre flamande de l'Administration intérieure, de l'Insertion civique, du Logement, de l'Egalité des Chances et de la Lutte contre la Pauvreté, et avec le ministre flamand de la Culture, des Médias, de la Jeunesse et des Affaires bruxelloises ;o) « Vlaams Agentschap voor Internationaal Ondernemen » ;p) « Onroerend Erfgoed » q) « Strategische Adviesraad Ruimtelijke Ordening - Onroerend Erfgoed », étant entendu que cette compétence est partagée avec le ministre flamand chargé de l'Aménagement du territoire ;» ; 4° le point 6° est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 2 juillet 2019.

Art. 4.Les membres du Gouvernement flamand sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 2 juillet 2019.

La Ministre-Présidente du Gouvernement flamand et Ministre flamande de l'Administration intérieure, de l'Insertion civique, du Logement, de l'Egalité des Chances et de la Lutte contre la Pauvreté, L. HOMANS La Ministre flamande de l'Enseignement, et Vice-Ministre-Présidente du Gouvernement flamand, H. CREVITS Le Ministre flamand de la Culture, des Médias, de la Jeunesse et des Affaires bruxelloises, et Vice-Ministre-Président du Gouvernement flamand, S. GATZ Le Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics, de la Périphérie flamande de Bruxelles, de la Politique étrangère, du Patrimoine immobilier et du Bien-Etre des animaux, et Vice-Ministre-Président du Gouvernement flamand, B. WEYTS Le Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille, J. VANDEURZEN Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports, Ph. MUYTERS La Ministre flamande du Budget, des Finances et de l'Energie, L. PEETERS Le Ministre flamand de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Nature et de l'Agriculture, K. VAN DEN HEUVEL