2 AVRIL 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation de subdivisions structurelles non duales et duales dans la forme d'enseignement 4 de l'enseignement secondaire spécial

Fondement juridique Le présent arrêté est fondé sur : - le Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010, l'article 289, § 7, inséré par le décret du 3 juillet 2020.

Formalités Les formalités suivantes ont été remplies : - L'inspection de l'enseignement et l'Agence de Services d'Enseignement ont rendu un avis le 25 mars 2021 ; - l'Inspection des Finances a rendu un avis le 29 mars 2021 ; - L'accord budgétaire n'est pas requis.

Initiateur Le présent arrêté est proposé par le ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand.

Après délibération, LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE :

Article 1er.Les établissements d'enseignement suivants sont autorisés, en application de l'article 289, § 7 du Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010, à procéder à la programmation suivante pour l'année scolaire 2021-2022 : 1° GO! IBSO De Horizon Molendreef 57 9300 Aalst 3e degré Gestion informatique tso discipline/domaine : Commerce ;2° Secundaire scholen Sint-Ferdinand OV4 Sint-Ferdinandstraat 1 3560 Lummen 3e degré Gros-oeuvre dual bso discipline/domaine : Bâtiment finalité : marché du travail ;3° Secundaire scholen Sint-Ferdinand OV4 Sint-Ferdinandstraat 1 3560 Lummen 2e degré Biotechnique tso discipline/domaine : STIM finalité : double ; 4° K.I. Woluwe BuSO Georges Henrilaan 278 1200 Brussel 2e degré Société et bien-être tso discipline/domaine : STIM finalité : double ; 5° BuSo Ganspoel Georges Henrilaan 278 1200 Brussel 2e degré Société et bien-être tso discipline/domaine : STIM finalité : double ;6° GO! SBSO Nautica Kleiryt 5 2330 Merksplas 2e degré Organisation et logistique bso discipline/domaine : Economie et organisation finalité : marché du travail.

Art. 2.L'article 1 du présent arrêté entre en vigueur à partir du 1 septembre 2021.

Art. 3.Le ministre flamand compétent pour l'enseignement est chargé d'exécuter le présent arrêté.

Bruxelles, le 2 avril 2021.

Le ministre-président du Gouvernement flamand, J. JAMBON Le ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand, B. WEYTS