1er SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand accordant une dérogation à la norme de rationalisation au "Koninklijk Atheneum Turnhout" et au "Koninklijk Atheneum Berchem"

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 14 juillet 1998 contenant diverses mesures relatives à l'enseignement secondaire et modifiant le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental, notamment l'article 56bis, inséré par le décret du 20 octobre 2000 relatif à l'enseignement-XII ENSOR;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 janvier 2001 relatif au contrôle budgétaire et à l'établissement du budget;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 juillet 2004 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 15 octobre 2004 et 23 décembre 2005;

Vu les avis du Conseil flamand de l'Enseignement, émis le 23 mai et le 20 juin 2006;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 13 juillet 2006;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Aux établissements d'enseignement secondaire à temps plein, visés ci-dessous, il est accordé, pour l'année scolaire 2006-2007, une dérogation à la norme de rationalisation fixée par le décret du 14 juillet 1998 contenant diverses mesures relatives à l'enseignement secondaire et modifiant le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental : Koninklijk Atheneum van het Gemeenschapsonderwijs Boomgaardstraat 56 2300 Turnhout Koninklijk Atheneum Berchem Uitbreidingstraat 246 2600 Berchem

Art. 2.Le Ministre flamand ayant l'Enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 1er septembre 2006.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Y. LETERME Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation, F. VANDENBROUCKE