1 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 décembre 2005 relatif à la modulation et aux réseaux de services d'aide à la jeunesse directement accessibles et d'aide à la jeunesse en situation de crise dans le cadre de l'aide intégrale à la jeunesse

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 7 mai 2004 relatif à l'aide intégrale à la jeunesse;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 9 décembre 2005 relatif à la modulation et aux réseaux de services d'aide à la jeunesse directement accessibles et d'aide à la jeunesse en situation de crise dans le cadre de l'aide intégrale à la jeunesse;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 14 juillet 2006;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant qu'une modification de l'arrêté s'impose sans délai, vu la clarté et la sécurité juridique qu'il y a lieu de garantir aux structures d'aide à la jeunesse qui sont chargées de moduler leur offre;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation, et de la Ministre flamande du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 4, alinéa deux, de l'arrêté du Gouvernement du 9 décembre 2005 relatif à la modulation et aux réseaux de services d'aide à la jeunesse directement accessibles et d'aide à la jeunesse en situation de crise dans le cadre de l'aide intégrale à la jeunesse, la date "1er avril 2006" est remplacée par la date "1er juillet 2006".

Art. 2.A l'article 5, alinéa trois, du même arrêté sont apportées les modifications suivantes : la date "31 octobre 2006" est remplacée par la date "1er mars 2007".

Art. 3.A l'article 6 du même arrêté sont apportées les modifications suivantes : 1° dans l'alinéa 1er, la date "31 octobre 2006" est remplacée par la date "1er mars 2007" et la date "1er avril 2006" est remplacée par la date "1er juillet 2006";2° dans l'alinéa deux, la date "1er avril 2006" est remplacée par la date "1er juillet 2006".

Art. 4.A l'annexe I du même arrêté sont apportées les modifications suivantes : 1° le point 9 est remplacé par la disposition suivante : « 9.Relation pédagogique.

But : Le client peut se prévaloir d'une relation pédagogique qui lui permet de se développer pleinement sur le plan psychoaffectif.

Activité : La relation pédagogique entre le client et ses parents ou responsables pédagogiques est, au besoin, complétée ou remplacée provisoirement. » ; 2° le point 12 est remplacé par la disposition suivante : « 12.Activités quotidiennes.

But : En tant qu'alternative de l'enseignement, des activités quotidiennes valorisantes sont organisées pour des clients qui pour des raisons diverses, telles que l'âge, des problèmes de conduite, un handicap ne peuvent pas participer à l'enseignement régulier.

Activité : Des activités structurées par partie de journée sont organisées. Cela peut impliquer un enseignement intégré au sein de l'aide à la jeunesse, donc hors de l'enseignement régulier. »

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2006.

Art. 6.Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions et la Ministre flamande qui a l'assistance aux personnes et la politique de santé dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le ou la concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 1er septembre 2006.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Y. LETERME Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation, F. VANDENBROUCKE La Ministre flamande du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille, I. VERVOTTE