1er JUIN 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 1988 portant organisation de l'emploi et de la formation professionnelle, en ce qui concerne l'introduction de l'euro et la suppression du régime des interventions d'expérience de travail

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 20 mars 1984 portant création du "Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling" (Office flamand de l'Emploi), complété par le décret du 20 mars 1984 et modifié par les décrets des 30 mai 1985, 6 mars 1991, 3 mars 1993, 19 avril 1995, 7 juillet 1998, 18 mai 1999 et 22 décembre 2000 et l'arrêt de la Cour de l'Arbitrage du 28 octobre 1986;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 1988 portant organisation de l'emploi et de la formation professionnelle, tel que modifié jusqu'à présent;

Vu l'avis du Comité de gestion du "Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding", rendu le 6 décembre 2000;

Vu l'accord du Ministre flamand compétent pour le Budget, donné le 19 mars 2001;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 2001 concernant la demande d'avis à donner par le Conseil d'Etat, division "Législation";

Vu l'avis n° 31.499/1 du Conseil d'Etat, donné le 5 avril 2001, en application de l'article 84, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi et du Tourisme;

Après en avoir délibéré, Arrête :

Article 1er.Dans les articles 59, 78, 87, 101, 123 et 123bis de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 1988 portant organisation de l'emploi et de la formation professionnelle, tel que modifié jusqu'à présent, les montants exprimés en francs belges qui figurent dans la deuxième colonne du tableau ci-après, sont remplacés par les montants exprimés en euros qui figurent dans la troisième colonne du même tableau.

Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.Le Titre II, chapitre IV, section 2, du même arrêté, repris par l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 1998 et modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juin 1999, est abrogé.

Art. 3.L'article 87, § 1er, 1°, a), deuxième phrase du même arrêté, tel que modifié par l'arrêté du 12 mai 1998, est remplacé comme suit : "Ce montant est lié à l'indice pivot 103,14 (base 1996 = 100). »

Art. 4.L'article 101, § 1er, 3°, b), deuxième alinéa, première phrase du même arrêté est remplacé comme suit : "Ce montant est lié à l'indice pivot 103,14 (base 1996 = 100)".

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002, à l'exception de l'article 2 qui produit ses effets le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 6.Le Ministre flamand qui a la Politique de l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 1er juin 2001.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, P. DEWAEL Le Ministre flamand de l'Emploi et du Tourisme, R. LANDUYT