1er FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation des projets temporaires complémentaires sélectionnés sur le plan du choix des études et de l'orientation professionnelle et sur le plan de l'apprentissage sur le lieu du travail

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 9 décembre 2005 relatif à l'organisation de projets temporaires dans l'enseignement, notamment les articles 3, 5, § 1er, et l'article 6, § 2, inséré par le décret du 22 juin 2007;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 octobre 2007 relatif à l'organisation de projets temporaires sur le plan du choix des études et de l'orientation professionnelle et sur le plan de l'apprentissage sur le lieu du travail, notamment l'article 6;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 octobre 2007 portant approbation des projets temporaires sélectionnés sur le plan du choix des études et de l'orientation professionnelle et sur le plan de l'apprentissage sur le lieu du travail;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du Budget, donné le 30 janvier 2008;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans le présent arrêté, on entend par : 1° arrêté du 19 octobre 2007 : l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 octobre 2007 relatif à l'organisation de projets temporaires sur le plan du choix des études et de l'orientation professionnelle et sur le plan de l'apprentissage sur le lieu du travail;2° arrêté du 26 octobre 2007 : l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 octobre 2007 portant approbation des projets temporaires sélectionnés sur le plan du choix des études et de l'orientation professionnelle et sur le plan de l'apprentissage sur le lieu du travail.

Art. 2.En complément à la série de projets temporaires approuvés par l'arrêté du 26 octobre 2007, l'annexe au présent arrêté comprend la liste des projets temporaires sur le plan du choix des études et de l'orientation professionnelle et sur le plan de l'apprentissage sur le lieu du travail qui, sur la proposition de la commission de sélection, sont approuvés pour la période du 1er février 2008 au 31 août 2010 inclus, telle que visée à l'article 6 de l'arrêté du 19 octobre 2007.

Art. 3.Au projet portant le numéro d'ordre 1 et figurant dans l'annexe est accordé, du 1er février 2008 au 30 juin 2010 inclus, un emploi à mi-temps du niveau de l'enseignement fondamental, tel que visé aux articles 9 et 11 de l'arrêté du 19 octobre 2007.

Aux projets portant les numéros d'ordre 2 à 6 inclus et figurant dans l'annexe est accordé, du 1er février 2008 au 30 juin 2010 inclus, un emploi de trois quarts d'un emploi à temps plein du niveau de l'enseignement fondamental, tel que visé aux articles 9 et 11 de l'arrêté du 19 octobre 2007.

Aux projets portant les numéros d'ordre 7 à 14 inclus et figurant dans l'annexe est accordé, du 1er février 2008 au 30 juin 2010 inclus, un emploi à mi-temps du niveau de l'enseignement secondaire, tel que mentionné aux articles 9 et 11 de l'arrêté du 19 octobre 2007.

Aux projets portant les numéros d'ordre 15 à 21 inclus et figurant dans l'annexe est accordé, du 1er février 2008 au 30 juin 2010 inclus, un emploi de trois quarts d'un emploi à temps plein du niveau de l'enseignement secondaire, tel que visé aux articles 9 et 11 de l'arrêté du 19 octobre 2007.

Art. 4.Dans l'article 6 de l'arrêté du 19 octobre 2007, les mots "le 20 janvier 2008" sont remplacés par les mots "le 1er février 2008".

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 7 novembre 2007 et cessera de produire ses effets le 31 août 2010.

Art. 6.Le Ministre flamand qui a l'Enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 1er février 2008.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation, F. VANDENBROUCKE