20 MARS 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale agréant l'asbl GRACQ - les Cyclistes Quotidiens

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale;

Vu l' ordonnance du 4 septembre 2008Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 04/09/2008 pub. 30/09/2008 numac 2008031464 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative au subventionnement des associations et des projets ayant pour objectif l'amélioration de l'environnement urbain et du cadre de vie en Région de Bruxelles-Capitale fermer relative au subventionnement des associations et des projets ayant pour objectif l'amélioration de l'environnement urbain et du cadre de vie en Région de Bruxelles-Capitale;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er octobre 2009 modifié par l'arrêté du Gouvernement du 7 avril 2011 relatif à l'agrément et au subventionnement des associations et projets ayant pour objectif l'amélioration de l'environnement urbain et du cadre de vie en Région de Bruxelles-Capitale;

Considérant que la demande a été jugée complète et recevable au vu des conditions fixées par l'arrêté du Gouvernement du 1er octobre 2009 et qu'il ressort du dossier que les conditions de fond prévues par l'ordonnance pour obtenir l'agrément sont remplies par l'association;

Considérant l'avis de la Commission régionale de la Mobilité du 20 janvier 2025;

Sur la proposition de la Ministre chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité Routière ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'asbl GRACQ - les Cyclistes Quotidiens, situé à rue de Londres 15 à 1050 Ixelles, est agréée en Région de Bruxelles-Capitale comme association conformément à l' ordonnance du 4 septembre 2008Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 04/09/2008 pub. 30/09/2008 numac 2008031464 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative au subventionnement des associations et des projets ayant pour objectif l'amélioration de l'environnement urbain et du cadre de vie en Région de Bruxelles-Capitale fermer relative au subventionnement des associations et des projets ayant pour objectif l'amélioration de l'environnement urbain et du cadre de vie en Région de Bruxelles-Capitale.

Art. 2.L'agrément est valable pour une durée d'un an prenant cours à dater du 1er janvier 2025. L'association s'engage à informer Bruxelles Mobilité de tout changement intervenant dans le mode de fonctionnement de l'association qui modifierait les conditions d'agrément ; le délai de communication des informations pertinentes ne peut dépasser trois mois.

Art. 3.L'agrément porte sur les missions de base suivantes : * La représentation des usagers cyclistes auprès de pouvoirs publics * L'information et la sensibilisation des cyclistes, du grand public et des acteurs publics * La formation, comprenant un volet thématique destiné à outiller les citoyens dans leurs actions afin de leur permettre de contribuer activement à un environnement plus cyclable et un volet de formation initiant à la conduite à vélo dans le trafic (public d'adultes et d'adolescents)

Art. 4.La Ministre qui a la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité Routière dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 20 mars 2025.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du biculturel d'intérêt régional, R. VERVOORT La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière, E. VAN DEN BRANDT