7 MARS 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant prolongation exceptionnelle et provisoire du mandat de Directeur chef de service (rang A4) de Bruxelles Economie et Emploi - Service Economie au sein du Service public régional de Bruxelles avec effet au 1er mars 2024

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, l'article 40 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 décembre 2013 portant attribution du mandat de Directeur chef de service (A4) de l'Administration Economie & Emploi - Service Economie au Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale avec effet au 1e mars 2014 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 avril 2019 portant renouvellement du mandat de Monsieur Geert Rochtus en qualité de Directeur chef de service (rang A4) de Bruxelles Economie et Emploi au sein du Service public régional de Bruxelles pour une nouvelle période de 5 ans à partir du 1er mars 2019 et cela en application de l'article 472 § ,2 alinéa 4 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des services publics régionaux de Bruxelles;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des services publics régionaux de Bruxelles, le livre IV, titres I, II, III, IV et V ;

Considérant que le mandat de Monsieur Geert Rochtus prend fin le 29 février 2024 et que la procédure de désignation d'un nouveau mandataire ne peut être lancée compte tenu du moratoire décidé par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale en date du 19 octobre 2023 ;

Considérant la nécessité d'assurer la continuité du service public dans un contexte de nouvelle législature et dans l'attente de la désignation d'un nouveau mandataire ;

Sur proposition du Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Economie ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le mandat de Directeur chef de service (rang A4) de Bruxelles Economie et Emploi - Service Economie de Monsieur Geert Rochtus est exceptionnellement et provisoirement prolongé jusqu'au 31 décembre 2024 et au maximum jusqu'à la date de début du nouveau mandat à l'issue de la procédure de sélection qui sera organisée pour l'attribution de ce mandat.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2024. Son traitement reste fixé dans l'échelle de traitement de A400. La prime de mandat, en application de l'article 461,3° de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des services publics régionaux de Bruxelles, continue à être liquidée mensuellement.

Art. 3.Le ministre chargé de l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 7 mars 2024.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, R. VERVOORT Le Ministre Chargé de la fonction Publique, S. GATZ