REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

8 FEVRIER 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation d'un nouveau membre du comité d'experts climat

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu le Code Bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie, l'article 1.5.1, § 2 ;

Vu l'ordonnance du 27 avril 1995 portant introduction d'une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs ;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 mars 1990 réglant l'institution, la composition et le fonctionnement du Conseil de l'Environnement pour la Région de Bruxelles-Capitale, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 octobre 2021, les articles 18, § 2 et 22, § 4 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 mai 2022 portant nomination des membres du comité d'experts climat, son président et vice-président ;

Considérant que le mandat de Madame Lieselot Vanhaverbeke au sein du Comité d'experts climat est vacant, suite à sa démission du 17 août 2023 qui a eu lieu conformément à l'article 22, § 2 de l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 mars 1990 réglant l'institution, la composition et le fonctionnement du Conseil de l'Environnement pour la Région de Bruxelles-Capitale et qu'il est donc nécessaire de la remplacer ;

Considérant qu'il y a lieu de désigner un expert néerlandophone en mobilité pour la remplacer, afin de répondre aux exigences de l'article 17, §§ 2 et 4 de l'arrêté précité du 15 mars 1990 ;

Considérant la proposition du Président du Comité d'experts Climat du 12 décembre 2023 de la remplacer par Monsieur Bruno Hoornaert qui figure dans la réserve de candidatures établie en application de l'article 18, § 6, de l'arrêté précité du 15 mars 1990 ;

Considérant qu'il s'agit du seul expert néerlandophone en mobilité figurant dans la réserve de recrutement ;

Sur la proposition du Ministre de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Energie et de la Démocratie participative, Après délibération, Arrête :

Article 1er.Monsieur Bruno Hoornaert est désigné comme membre du comité d'experts climat visé à l'article 1.5.1 du Code Bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie, pour une durée de cinq ans, en remplacement de Madame Lieselot Vanhaverbeke.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le ministre qui a la transition climatique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 8 février 2024.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale R. VERVOORT Le Ministre de la Transition Climatique, de l'Environnement, de l'Energie et de la Démocratie Participative A. MARON