Etaamb.openjustice.be
Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale
publié le 22 septembre 2023

Commune de Evere. - Abrogation totale du plan particulier d'affectation du sol n° 16 Ter " Bordet", n° 160 "Bordet". - Approbation Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13/07/2023 approuve l'abroga

source
region de bruxelles-capitale
numac
2023044123
pub.
22/09/2023
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Commune de Evere. - Abrogation totale du plan particulier d'affectation du sol n° 16 Ter " Bordet", n° 160 "Bordet". - Approbation Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13/07/2023 approuve l'abrogation totale des Plans Particuliers d'Affectation du Sol (PPAS) 16 Ter - Bordet et PPAS n° 160 - Bordet, approuvés par Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale le 9 juillet 1992 approuvé par arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale le 9 juillet 1992.

^