publié le 12 octobre 2023
Commune de Evere. - Abrogation partielle du plan particulier d'affectation du sol . - n° 201 « Aubier ». - Approbation Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13/07/2023 approuve l'abrogation partielle du Plan Particulie
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- 2023044118
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- 12/10/2023
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REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Commune de Evere. - Abrogation partielle du plan particulier d'affectation du sol . - n° 201 « Aubier ». - Approbation Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13/07/2023 approuve l'abrogation partielle du Plan Particulier d'Affectation du Sol (PPAS) n° 201 « Aubier », approuvé par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale du 17 avril 1997.