publié le 24 juillet 2023
Abrogation totale du plan particulier d'affectation du sol n° 48-02a / 48-02bis / 48-02ter « Quartier Houba-Hôpital ». - Approbation Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4/05/2023 approuve l'abrogation tot(...)
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Abrogation totale du plan particulier d'affectation du sol n° 48-02a / 48-02bis / 48-02ter « Quartier Houba-Hôpital ». - Approbation Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4/05/2023 approuve l'abrogation totale du Plan Particulier d'Affectation du Sol (PPAS) n° 48-02a / 48-02bis / 48-02ter « Quartier Houba-Hôpital » approuvé respectivement par arrêtés royaux du 1er septembre 1953, 21 janvier 1959 et du 8 octobre 1961 ;