REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

17 NOVEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant promotion de Madame VANDEWATTYNE Sandrine au grade de première attachée (rang A2) auprès du Service Public Régional de Bruxelles Fonction publique

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 juillet 2017 portant création de Bruxelles Fonction publique ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des services publics régionaux de Bruxelles, les articles 76 à 90 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 décembre 2020 déterminant les grades du personnel du Service public régional de Bruxelles Fiscalité, de Bruxelles Urbanisme et Patrimoine et de Bruxelles Fonction publique qui constituent un même degré de hiérarchie ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 décembre 2020 fixant les cadres linguistiques du personnel du Service public régional de Bruxelles, du Service public régional de Bruxelles Fiscalité, de Bruxelles Urbanisme et Patrimoine et de Bruxelles Fonction publique ;

Vu l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 décembre 2021 fixant le plan de personnel pour l'année 2021 du Service public régional Bruxelles Fonction publique ;

Considérant que la commission de promotion constituée par le Conseil de Direction du 2 mai 2022, conformément aux dispositions de l'article 85 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des services publics régionaux de Bruxelles, a évalué et comparé les aptitudes des candidats à exercer l'emploi lié au grade de promotion sur base du profil de compétences de l'emploi à pourvoir, description de fonction jointe au présent arrêté ;

Vu la note de service par laquelle a été portée à la connaissance des agents susceptibles de remplir les conditions de promotion la vacance d'emploi de premier attaché (rang A2) Gestion stratégique et coordination de l'équipe pilotage au cadre linguistique français auprès du Service Public Régional de Bruxelles Fonction publique en vertu de l'art. 77 de l'arrêté du 21 mars 2018 susmentionné ;

Considérant que 1 candidature admissible a été réceptionnée ;

Considérant que la commission de promotion a reçu en entretien la candidate ;

Considérant que la commission de promotion a émis un avis motivé et que celle-ci a classé Madame VANDEWATTYNE Sandrine dans le groupe A " apte " ;

Considérant que cette proposition de classement a été soumise au Conseil de direction lors de sa séance du 5 septembre 2022 et que celui-ci a suivi la proposition de classement ;

Considérant qu'il ressort que Madame VANDEWATTYNE Sandrine est la candidate la plus apte à occuper l'emploi ouvert à la promotion et que le classement suivant a été fait : Première position: Madame VANDEWATTYNE Sandrine (FR) à l'unanimité ;

Considérant qu'aucune réclamation n'a été introduite auprès du Président du Conseil de Direction suite à la communication du classement des candidats pour la fonction à attribuer la proposition de classement établi devient définitive ;

Considérant que la proposition définitive de classement s'établit comme suit: Première position: Madame VANDEWATTYNE Sandrine (FR) à l'unanimité.

Considérant que Madame VANDEWATTYNE Sandrine remplit toutes les conditions pour être promue au grade de première attachée (rang A2);

Considérant que Madame VANDEWATTYNE Sandrine appartient au rôle linguistique français, Arrête :

Article 1er.Madame VANDEWATTYNE Sandrine, attachée, est promue, par avancement de grade, au grade de première attachée (rang A2) au cadre linguistique français du Service public régional de Bruxelles, auprès du Service Public Régional de Bruxelles Fonction publique.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er décembre 2022.

Art. 3.Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'intéressée.

Bruxelles, le 17 novembre 2022.

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région, R. VERVOORT Le Ministre chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles, S. GATZ