27 JUILLET 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection pour l'attribution d'un mandat de directeur.trice général.e (A5) au sein de Bruxelles Environnement dans le rôle linguistique francophone

LE GOUVERNEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE, Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, notamment l'article 40 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région Bruxelles-Capitale, notamment l'article 439 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 mars 2022 portant désignation des membres de la commission de sélection pour l'attribution d'un mandat de directeur.trice général.e (A5) au sein de Bruxelles Environnement ;

Vu le fait que Monsieur Pierre KERKHOFS (FR) ne peut plus siéger dans cette commission de sélection et qu'il est donc nécessaire de le remplacer ;

Vu le fait que Monsieur Christian DE VISSCHER (FR) dispose d'une expertise ;

Sur la proposition du Ministre de la Fonction Publique, Après délibération, Arrête :

Article 1er.Est désigné comme membre de la commission de sélection pour l'attribution du mandat de directeur.trice général.e (A5) au sein de Bruxelles Environnement : 1. Monsieur Christian DE VISSCHER (FR) en lieu de place de Monsieur Pierre KERKHOFS (FR) Art.2. Aucun membre de la commission ne peut siéger s'il se trouve dans une situation de nature à mettre en péril son impartialité.

Art. 3.Le ministre qui a la Fonction publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 4.Cet arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 27 juillet 2022.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Rudi VERVOORT Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du biculturel d'intérêt régional.

S. GATZ Ministre Chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles.