SERVICE PUBLIC REGIONAL BRUXELLES FONCTION PUBLIQUE

Personnel. - Désignations Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 janvier 2022 Monsieur Frédéric Fontaine est désigné pour exercer le mandat de directeur général (A5) de l'Agence Régionale pour la Propreté à partir du 1 février 2022.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la Poste.

Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors d'Europe.