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Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale
publié le 10 février 2022

Personnel. - Désignations Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 janvier 2022 Monsieur Benjamin Renaville est désigné pour exercer le mandat de directeur chef de service RH et Finances au sein de Bruxelles Envir(...) Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du (...)

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10/02/2022
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SERVICE PUBLIC REGIONAL BRUXELLES FONCTION PUBLIQUE


Personnel. - Désignations Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 janvier 2022 Monsieur Benjamin Renaville est désigné pour exercer le mandat de directeur chef de service (A4) RH et Finances au sein de Bruxelles Environnement à partir du 1 février 2022.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la Poste.

Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors d'Europe.

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