REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Décision du Directeur général de Bruxelles Logement du 28 octobre 2022 portant délégation de la fonction de fonctionnaire dirigeant de la Cellule des Logements Inoccupés Le Directeur général de Bruxelles Logement, Vu l' ordonnance du 17 juillet 2003Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 17/07/2003 pub. 09/09/2003 numac 2003031392 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant le Code bruxellois du Logement fermer portant le Code bruxellois du Logement, article 20;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 mai 2019 désignant le fonctionnaire dirigeant de la Cellule des Logements inoccupés, article 2 ;

Vu le test égalité des chances réalisé le 28 octobre 2022 en application de l' ordonnance du 4 octobre 2018Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 04/10/2018 pub. 18/10/2018 numac 2018031953 source region de bruxelles-capitale Ordonnance tendant à l'introduction du test d'égalité des chances fermer tenant à l'introduction du test égalité des chances ;

Considérant que le fonctionnaire dirigeant de la Cellule des Logements inoccupés sera absent durant la période du 31 octobre 2022 au 16 novembre 2022 ;

Considérant qu'il importe, dans un souci d'efficacité, de garantir la continuité d'un service public, notamment le fonctionnement de la Cellule des Logements Inoccupés de Bruxelles Logement;

Considérant que l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 mai 2019 désignant le fonctionnaire dirigeant de la Cellule des Logements inoccupés prévoit que cette mission peut être déléguée à un fonctionnaire de la Direction Allocations Loyer et des Logements Inoccupés, lequel est revêtu au moins d'un grade de Premier attaché (A2), Arrête :

Article 1er.En application de l'article 2, 1., de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 mai 2019 désignant le fonctionnaire dirigeant de la Cellule des Logements inoccupés la fonction de fonctionnaire dirigeant de la Cellule des Logements Inoccupés est déléguée à Monsieur Olivier De Crem, Premier attaché au sein de la Direction Allocations Loyer et des Logements Inoccupés, pour la période du 31 octobre 2022 jusqu'au 16 novembre 2022.

Art. 2.La présente décision entre en vigueur à la date du 31 octobre 2022.

Bruxelles, le 28 octobre 2022.

Le Directeur général de Bruxelles Logement, A. VERKRUYSSEN