publié le 10 mai 2022
Commune d'Evere Plan communal de développement d'Evere. - Approbation Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24/03/2022 approuve le second plan communal de développement de la commune d'Evere.
- source
- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2022040658
- pub.
- 10/05/2022
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Commune d'Evere Plan communal de développement d'Evere. - Approbation Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24/03/2022 approuve le second plan communal de développement de la commune d'Evere.