publié le 27 avril 2022
Titre de Bourgmestre-honoraire BERCHEM-SAINTE-AGATHE. - Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 mars 2022, le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Berchem-Sainte-Agathe est octroyé à Mons
- source
- region de bruxelles-capitale
- numac
- 2022031417
- pub.
- 27/04/2022
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Titre de Bourgmestre-honoraire BERCHEM-SAINTE-AGATHE. - Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 mars 2022, le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Berchem-Sainte-Agathe est octroyé à Monsieur Joël RIGUELLE.