publié le 30 juin 2022
Ville de Bruxelles. - Abrogation totale du plan particulier d'affectation du sol n° 50-32 `Quartier Wannecouter avenue de la Bugrane'. - Approbation Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 09/06/2022 approuve l'abrogation
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REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Ville de Bruxelles. - Abrogation totale du plan particulier d'affectation du sol n° 50-32 `Quartier Wannecouter avenue de la Bugrane'. - Approbation Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 09/06/2022 approuve l'abrogation totale du plan particulier d'affectation du sol n° 50-32 `Quartier Wannecouter avenue de la Bugrane' de la Ville de Bruxelles, approuvé par arrêté royal du 05/07/1989.