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Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale
publié le 27 avril 2021

Ville de Bruxelles. - Abrogation totale du plan particulier d'affectation du sol n° 60 - 08 « Quartier Anvers-Alhambra ». - Approbation Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18/03/2021 approuve l'abrogation totale Pour la consultation du tableau, voir image

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region de bruxelles-capitale
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2021041304
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27/04/2021
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REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Ville de Bruxelles. - Abrogation totale du plan particulier d'affectation du sol n° 60 - 08 « Quartier Anvers-Alhambra ». - Approbation Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18/03/2021 approuve l'abrogation totale du Plan Particulier d'Affectation du Sol 60-08 « Quartier Anvers - Alhambra » approuvé par arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 novembre 1992, révisé pour utilité publique le 7 juin 2001 et abrogé partiellement le 18 mars 2004.

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