publié le 19 mars 2021
Ville de Bruxelles. - Abrogation partielle du plan particulier d'affectation du sol n° 50 - 30/31 « Quartier Versailles ». - Approbation Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 04/03/2021 approuve l'abrogation partielle d Pour la consultation du tableau, voir image
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- 2021040965
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- 19/03/2021
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REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Ville de Bruxelles. - Abrogation partielle du plan particulier d'affectation du sol n° 50 - 30/31 « Quartier Versailles ». - Approbation Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 04/03/2021 approuve l'abrogation partielle du Plan Particulier d'Affectation du Sol n° 50 - 30/31 « Quartier Versailles » tel que partiellement modifié par le PPAS n° 50-32 « Quartier Wannecouter-Bugrane ».
Pour la consultation du tableau, voir image