publié le 09 mars 2021
Commune de Saint-Josse-ten-Noode. - Abrogation du plan particulier d'affectation du sol n° 16 « Square Victoria Regina ». - Approbation Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 février 2021 approuve l'abrogation du Pla
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REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Commune de Saint-Josse-ten-Noode. - Abrogation du plan particulier d'affectation du sol n° 16 « Square Victoria Regina ». - Approbation Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 février 2021 approuve l'abrogation du Plan Particulier d'Affectation du Sol n° 16 « Victoria Regina ».