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Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale du 10 novembre 2021
publié le 24 novembre 2021

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mars 2021 portant désignation des membres du Conseil de l'Environnement pour la Région de Bruxelles-Capitale

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24/11/2021
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10/11/2021
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REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


10 NOVEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mars 2021 portant désignation des membres du Conseil de l'Environnement pour la Région de Bruxelles-Capitale


Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 mars 1990 réglant l'institution, la composition et le fonctionnement du Conseil de l'Environnement pour la Région de Bruxelles-Capitale, notamment l'article 7 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mars 2021 portant désignation des membres du Conseil de l'Environnement pour la Région de Bruxelles-Capitale ;

Considérant les propositions de l'AB-REOC, de BRAL, de la FGTB et de BECI ;

Sur la proposition du Ministre de l'Environnement;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 2, 9e alinéa, 1er tiret, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mars 2021 portant désignation des membres du Conseil de l'Environnement pour la Région de Bruxelles-Capitale, les mots « Mathilde DE BECKER » sont remplacés par les mots « Bert STEVENS ».

Art. 2.A l'article 3, 2e alinéa, 2e tiret, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mars 2021 portant désignation des membres du Conseil de l'Environnement pour la Région de Bruxelles-Capitale, les mots « Piet VAN MEERBEEK » sont remplacés par les mots « Maya MAES ».

Art. 3.A l'article 3, 4e alinéa, 2e tiret, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mars 2021 portant désignation des membres du Conseil de l'Environnement pour la Région de Bruxelles-Capitale, les mots « Maria VERMIGLIO » sont remplacés par les mots « Jeanne UWASE ».

Art. 4.A l'article 3, 4e alinéa, 4e tiret, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mars 2021 portant désignation des membres du Conseil de l'Environnement pour la Région de Bruxelles-Capitale, les mots « Ischa LAMBRECHTS » sont remplacés par les mots « Marie VAN BREUSEGEM ».

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Art. 6.Le Ministre qui a l'Environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 10 novembre 2021.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale R. VERVOORT Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Energie et de la Démocratie participative, A. MARON

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