publié le 24 novembre 2021
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mars 2021 portant désignation des membres du Conseil de l'Environnement pour la Région de Bruxelles-Capitale
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
10 NOVEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mars 2021 portant désignation des membres du Conseil de l'Environnement pour la Région de Bruxelles-Capitale
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 mars 1990 réglant l'institution, la composition et le fonctionnement du Conseil de l'Environnement pour la Région de Bruxelles-Capitale, notamment l'article 7 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mars 2021 portant désignation des membres du Conseil de l'Environnement pour la Région de Bruxelles-Capitale ;
Considérant les propositions de l'AB-REOC, de BRAL, de la FGTB et de BECI ;
Sur la proposition du Ministre de l'Environnement;
Après délibération, Arrête :
Article 1er.A l'article 2, 9e alinéa, 1er tiret, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mars 2021 portant désignation des membres du Conseil de l'Environnement pour la Région de Bruxelles-Capitale, les mots « Mathilde DE BECKER » sont remplacés par les mots « Bert STEVENS ».
Art. 2.A l'article 3, 2e alinéa, 2e tiret, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mars 2021 portant désignation des membres du Conseil de l'Environnement pour la Région de Bruxelles-Capitale, les mots « Piet VAN MEERBEEK » sont remplacés par les mots « Maya MAES ».
Art. 3.A l'article 3, 4e alinéa, 2e tiret, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mars 2021 portant désignation des membres du Conseil de l'Environnement pour la Région de Bruxelles-Capitale, les mots « Maria VERMIGLIO » sont remplacés par les mots « Jeanne UWASE ».
Art. 4.A l'article 3, 4e alinéa, 4e tiret, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mars 2021 portant désignation des membres du Conseil de l'Environnement pour la Région de Bruxelles-Capitale, les mots « Ischa LAMBRECHTS » sont remplacés par les mots « Marie VAN BREUSEGEM ».
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Art. 6.Le Ministre qui a l'Environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 10 novembre 2021.
Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale R. VERVOORT Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Energie et de la Démocratie participative, A. MARON