REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

11 FEVRIER 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant actualisation de la composition de l'assemblée plénière du Conseil de la Politique scientifique de la Région de Bruxelles-Capitale créé par l' ordonnance du 10 février 2000Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 10/02/2000 pub. 16/03/2000 numac 2000035054 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant création d'un conseil de la politique scientifique de la Région de Bruxelles-Capitale fermer

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale, Vu l' ordonnance du 10 février 2000Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 10/02/2000 pub. 16/03/2000 numac 2000035054 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant création d'un conseil de la politique scientifique de la Région de Bruxelles-Capitale fermer portant création d'un Conseil de la Politique scientifique de la Région de Bruxelles Capitale, et notamment l'article 7 ;

Vu l'arrêté du 21 juin 2000 fixant la composition de l'Assemblée plénière du Conseil de la Politique scientifique de la Région de Bruxelles-Capitale créé par l' ordonnance du 10 février 2000Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 10/02/2000 pub. 16/03/2000 numac 2000035054 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant création d'un conseil de la politique scientifique de la Région de Bruxelles-Capitale fermer ;

Vu l'arrêté du 26 octobre 2017 nommant les membres de l'Assemblée plénière du Conseil de la Politique scientifique de la Région de Bruxelles-Capitale ;

Considérant la nécessité de procéder au remplacement des membres et observateurs représentant les Ministres et Secrétaires d'Etat désignés sous la législature précédente au sein de l'Assemblée plénière du Conseil de la Politique scientifique de la Région de Bruxelles-Capitale ;

Considérant la proposition de Mme la Secrétaire d'Etat Barbara Trachte de désigner Mme Stéphanie Lepczynski en qualité de représentante du Ministre qui a la Recherche scientifique dans ses attributions au sein de l'Assemblée plénière du Conseil de la Politique scientifique de la Région de Bruxelles-Capitale ;

Considérant la proposition de Mme la Secrétaire d'Etat Barbara Trachte de désigner M. Grégoire Clerfayt en qualité de représentant du Ministre qui a l'Economie dans ses attributions au sein de l'Assemblée plénière du Conseil de la Politique scientifique de la Région de Bruxelles-Capitale ;

Considérant les propositions des autres Ministres et Secrétaires d'Etat de désigner un observateur au sein de l'Assemblée plénière du Conseil de la Politique scientifique de la Région de Bruxelles-Capitale ;

Considérant la demande de remplacement de M. Oberdan Leo par M. Marius Gilbert comme membre représentant l'Université Libre de Bruxelles au sein de l'Assemblé plénière du Conseil de la Politique scientifique de la Région de Bruxelles-Capitale ;

Considérant la demande de remplacement de M. Hugues Dumont par M. Yves Cartuyvels comme membre représentant UCLouvain Saint-Louis - Bruxelles au sein de l'Assemblé plénière du Conseil de la Politique scientifique de la Région de Bruxelles-Capitale ;

Considérant la demande de remplacement de M. Philippe Thiran par M. Herman Derache comme membre représentant SIRRIS au sein de l'Assemblé plénière du Conseil de la Politique scientifique de la Région de Bruxelles-Capitale ;

Considérant la demande de remplacement de M. Bert De Bisschop par Mme Annelies Bockstael comme membre représentant Erasmushogeschool Brussel au sein de l'Assemblé plénière du Conseil de la Politique scientifique de la Région de Bruxelles-Capitale ;

Considérant la demande de remplacement de M. Thaddee D'Haegeleer par M. Alessandro Grumelli comme membre représentant la Fédération générale du Travail de Belgique au sein de l'Assemblé plénière du Conseil de la Politique scientifique de la Région de Bruxelles-Capitale ;

Considérant la proposition de Jan De Brabanter, BRU-PARTNERS, de nommer M. Michel Devriese pour succéder à M. Antoine Bertrand au sein de l'Assemblé plénière du Conseil de la Politique scientifique de la Région de Bruxelles-Capitale ;

Sur la proposition du Ministre de la Recherche scientifique ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Les membres de l'Assemblée plénière du Conseil de la Politique scientifique de la Région de Bruxelles Capitale ayant voix délibérative sont : a) en tant que représentants des institutions d'enseignement universitaire et supérieur implantées en Région de Bruxelles-Capitale dont la liste est fixée par l'article 1 de l'arrêté 21 juin 2000 fixant la composition de l'Assemblée plénière du Conseil de la Politique scientifique de la Région de Bruxelles-Capitale : - M.Marius Gilbert, nommé à cette fonction par le présent arrêté en vue de remplacer et d'achever le mandat de M. Oberdan Leo - M. Yves Cartuyvels, nommé à cette fonction par le présent arrêté en vue de remplacer et d'achever le mandat de M. Hugues Dumont - Mme Annelies Bockstael, nommé à cette fonction par le présent arrêté en vue de remplacer et d'achever le mandat de M. Bert De Bisschop - M. Daniele Carati - Mme Emilie Van Haute - Mme Karin Vanderkerken - M. Philippe Claeys - M. Jean-Christophe Renauld - Mme Hélène Lamy - M. Michel Van krieken b) en tant que représentants des organisations représentatives des travailleurs siégeant au Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale : - M.Alessandro Grumelli, nommé à cette fonction par le présent arrêté en vue de remplacer et d'achever le mandat de M. Thaddee D'Haegeleer - M. Adrien Fita-Codina - Mme Christine Schaut - M. Marcelo J. Burda - M. Jan Degadt c) en tant que représentants des organisations représentatives des employeurs siégeant au Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale : - M.Michel Devriese, nommé à cette fonction par le présent arrêté en vue de remplacer et d'achever le mandat de M. Antoine Bertrand - Mme Karen Crabbé - M. Frédéric Druck - M. Bruno Gérard - Mme Julie Leroy

Art. 2.Les experts représentant les Centres de Recherche collective en Région de Bruxelles-Capitale au sein de l'Assemblée plénière du Conseil de la Politique scientifique de la Région de Bruxelles-Capitale sont : - Mme Valérie Pollet (CSTC) - M. Herman Derache, nommé à cette fonction par le présent arrêté en vue de remplacer et d'achever le mandat de M. Philippe Thiran

Art. 3.Est nommée membre sans voix délibérative de l'Assemblé plénière du Conseil de la Politique scientifique représentant le Ministre de la Recherche scientifique : - Mme Stéphanie Lepczynski

Art. 4.Est nommé membre sans voix délibérative de l'Assemblé plénière du Conseil de la Politique scientifique représentant le Ministre de l'Economie : - M. Grégoire Clerfayt

Art. 5.Sont nommés en tant qu'observateurs au sein de l'Assemblé plénière du Conseil de la Politique scientifique, les représentants des autres Ministres et Secrétaires d'Etat : - pour le Ministre-Président chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'Intérêt régional : - Mme Ariane Wautelet - pour la Ministre chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière : - M. Anton Houthuys - pour le Ministre chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Energie et de la Démocratie participative : - Mme Sarah Flament - pour le Ministre chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles : - Mme Sigrid Callebert - pour le Ministre chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-être animal : - M. Roland Sarton - pour la Secrétaire d'Etat chargée du Logement et de l'Egalité des Chances : - M. Mathieu Vervoort - pour le Secrétaire d'Etat chargé de l'Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente : - M. Wim Smet

Art. 6.Le ministre qui a la Recherche scientifique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 11 février 2021.

Pour le Gouvernement : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, R. VERVOORT Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Recherche scientifique, A. MARON