publié le 03 août 2021
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale adoptant le plan régional de mobilité - ". - Addendum"
- source
- region de bruxelles-capitale
- numac
- 2021032058
- pub.
- 03/08/2021
- prom.
- 25/03/2021
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
25 MARS 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale adoptant le plan régional de mobilité (PRM)- ". - Addendum"
Dans Le Moniteur belge du 15 avril 2021, page 33546 à 33548, acte 2021/20798 il y a lieu d'ajouter les annexes
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