publié le 26 avril 2021
Personnel. - Désignations Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 octobre 2020 Monsieur Grégory Franck est désigné pour exercer le mandat de directeur-chef de service Emploi de Bruxelles Economie et Emploi à part(...) Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du (...)
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REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Personnel. - Désignations Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 octobre 2020 Monsieur Grégory Franck est désigné pour exercer le mandat de directeur-chef de service (A4) Emploi de Bruxelles Economie et Emploi à partir du 1 février 2021.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la Poste.
Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors d'Europe.