REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

4 MARS 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 janvier 2016 nommant les membres de la Commission d'agrément compétente pour le congé-éducation payé auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu la loi du 22 janvier 1985Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/01/1985 pub. 12/08/2013 numac 2013000511 source service public federal interieur Loi de redressement contenant des dispositions sociales. - Coordination officieuse en langue allemande fermer de redressement contenant des dispositions sociales, l'article 110, paragraphes 3, deuxième alinéa et 4, modifiée par l'ordonnance du 2 juillet 2015 ;

Vu l'arrêté royal du 23 juillet 1985 d'exécution de la section 6 - octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs- du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales, l'article 9 modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 octobre 2015 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 janvier 2016 nommant les membres de la Commission d'agrément compétente pour le congé-éducation payé auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale ;

Sur proposition du Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-être animal ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 janvier 2016 nommant les membres de la Commission d'agrément compétente pour le congé-éducation payé auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale, les modifications suivantes sont apportées : a) au 4°, les mots « M.Maarten Gerard » sont remplacés par les mots « Mme Paulien Natens » ; b) au 5°, les mots « M.Didier Dirix » sont remplacés par les mots « Mme Karin Mertens » et les mots « Mme Joëlle Ramakers » sont remplacés par les mots « M. Raphael Schroeder » ; c) au 6°, les mots « M.Quentin Hayois » sont remplacés par les mots « M. Baptiste De Reymaeker » et les mots « M. Marco Zinnen » sont remplacés par les mots « Mme Carmen Xhonneux ».

Art. 2.A l'article 2, du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : a) au 2°, les mots « M.Pierre Georis » sont remplacés par les mots « Mme Dominique Decoux » ; b) au 3°, les mots « Mme Chiraz Ahmed » sont remplacés par les mots « Mme Laetitia Vancauwenberge » ;c) au 3°, il est inséré un troisième tiret rédigé comme suit : « en qualité de représentante du Ministre de la Communauté Germanophone en charge de l'enseignement, Mme Yasmine Cools ».d) au 4°, les mots « M.Jean-François Brouillard » sont remplacés par les mots « M. Mathieu Lalot » et les mots « Mme Yasmine Cools » sont remplacés par les mots « Mme Catherine Reinertz ».

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 8 mars 2021.

Art. 4.Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 4 mars 2021.

Par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional, R. VERVOORT Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-être animal, B. CLERFAYT