SERVICE PUBLIC REGIONAL BRUXELLES FONCTION PUBLIQUE

Transfert et promotion Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 mars 2021, Mme DELBECQ Jessica est transférée de plein droit et promue par avancement de grade au grade de directrice (A3) au cadre linguistique français du Service public régional Bruxelles Fonction publique en date du 1er mai 2021.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors d'Europe.