publié le 22 avril 2021
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres du conseil d'administration de l'Agence du stationnement de la Région Bruxelles-Capitale
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
1er AVRIL 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres du conseil d'administration de l'Agence du stationnement de la Région Bruxelles-Capitale
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'
ordonnance du 22 janvier 2009Documents pertinents retrouvés
type
ordonnance
prom.
22/01/2009
pub.
30/01/2009
numac
2009031043
source
ministere de la region de bruxelles-capitale
Ordonnance portant organisation de la politique du stationnement et création de l'Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale
fermer portant organisation de la politique du stationnement et création de l'Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale, notamment l'article 25 et 26 ;
Vu les statuts de l'Agence du stationnement de la Région Bruxelles-Capitale ;
Sur la proposition de la Ministre chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière ;
Après délibération, Arrête :
Article 1er.Le gouvernement accorde démission honorable de ses fonctions à M. Alain Embrechts, M. Eric Cooremans, Mme. Justine Harzé, M. Charles Spapens et M. Matthieu Pillois en tant que administrateur de l'Agence du stationnement.
Art. 2.1° Le gouvernement désigne comme administrateurs de l'Agence du stationnement, sur proposition des communes bruxelloises : dans le rôle linguistique français : - M. Hervé Doyen - M. Younes Benomar - M. Abdellah Achaoui - M Stéphane Obeid dans le rôle linguistique néerlandais : - Mme Susanne Müller-Hübsch Bruxelles, le 1er avril 2021.
Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'Intérêt régional, R. VERVOORT La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière, E. VAN DEN BRANDT